Ségur du numérique en santé : ce que les structures d'aide à domicile doivent préparer

Le Ségur du numérique en santé, c'est quoi ?

Dans le prolongement du Ségur de la santé, le Ségur du numérique en santé est un programme national piloté par la Délégation au numérique en santé (DNS) et l'Agence du numérique en santé (ANS). Son ambition : accélérer la transformation numérique de l'ensemble du système de santé français. Les structures sociales et médico-sociales sont directement concernées : SAAD, SSIAD, EHPAD, mais aussi les établissements et services qui accompagnent les personnes en situation de handicap. Pour elles, le programme porte sur le Dossier Usager Informatisé (DUI).

Concrètement, le Ségur du numérique poursuit trois objectifs principaux :

1. Généraliser le partage sécurisé des données de santé entre tous les professionnels qui interviennent autour d'une même personne (médecin traitant, infirmier, auxiliaire de vie, aide-soignant...).
2. Faire évoluer les logiciels pour qu'ils puissent alimenter Mon espace santé (le Dossier Médical Partagé) et échanger des données avec les autres acteurs du parcours de soins.
3. Garantir l'interopérabilité grâce à des référentiels techniques communs, pour que les données circulent de manière fluide et sécurisée d'un système à l'autre.

Pour le social et le médico-social, la vague 2 repose sur l'arrêté du 3 mars 2026 « relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) », pour la fonction « Dossier usager informatisé ». Si vous dirigez une agence d'aide à domicile, ce programme vous concerne : voici ce que vous devez savoir pour vous y préparer sereinement.

Le volet médico-social : un calendrier distinct

Le Ségur du numérique ne se déploie pas au même rythme dans tous les secteurs. Le volet sanitaire (hôpitaux, cliniques, laboratoires, cabinets libéraux) a ouvert en premier.

Le volet médico-social, qui concerne les EHPAD, les services d'aide à domicile (SAD), les SSIAD, les SAAD et les structures pour personnes en situation de handicap (IME, ESAT, MAS, SESSAD, SAMSAH...), suit un calendrier spécifique. Ce décalage s'explique par plusieurs facteurs :

• La diversité des structures médico-sociales (tailles, statuts, activités) rend la standardisation plus complexe.
• Le niveau d'équipement en solutions informatiques médico-sociales est souvent plus faible que dans le secteur sanitaire : beaucoup de structures fonctionnent encore avec des tableurs ou des logiciels non connectés.
• Les usages métier sont différents : dans l'aide à domicile, l'intervention se fait au domicile du bénéficiaire, pas dans un établissement. Cela crée des contraintes spécifiques (mobilité, hors-ligne, télégestion...).
• Les structures du handicap (IME, ESAT, MAS, SESSAD...) ont des besoins fonctionnels distincts (projet personnalisé pluridisciplinaire, notification MDPH, parcours coordonnés). Elles relèvent du secteur PH de la vague 2.

Le volet médico-social du Ségur n'est pas un simple copier-coller du volet hospitalier. Il a été conçu en tenant compte des réalités du terrain, avec des référentiels adaptés et un calendrier progressif.

Pour la vague 2, le guichet de référencement des éditeurs a ouvert le 3 juin 2026, pour tous les secteurs : PA, PH, PDE, PDS, DOM et AHI. À la mi-septembre 2026, aucun dossier usager informatisé n'était encore référencé en vague 2, et l'ANS prévenait dès mars que ce référencement « n'interviendra sans doute pas avant 2027 ».

Le DUI, pièce centrale de la vague 2

Au cœur du Ségur du numérique pour le médico-social se trouve le DUI (Dossier Usager Informatisé). C'est l'équivalent du dossier patient informatisé utilisé dans les hôpitaux, adapté aux spécificités du secteur médico-social. C'est aussi la fonction sur laquelle porte la vague 2 : l'arrêté du 3 mars 2026 vise la fonction « Dossier usager informatisé ».

Le bon profil pour l'aide à domicile : « DOM sans soins »

Les textes de la vague 2 associent un profil à chaque catégorie de structure. Un service de l'aide à domicile, hors SSIAD et SAAS, doit être servi par une solution au profil « DOM sans soins » : c'est le cas notamment des catégories FINESS 460 (service autonomie aide) et 640 (SAAD aux familles). Les SSIAD et les SAAS (catégories 354 et 209) relèvent du profil « DOM soins ». Si vous cherchez une solution DUI pour votre agence, vérifiez d'abord que la candidature de l'éditeur porte sur le profil de votre catégorie FINESS. Pour un guide détaillé, consultez notre article dédié : DUI : le guide complet du Dossier Usager Informatisé pour les SAAD.

Qu'est-ce que le DUI contient ?

Le DUI regroupe l'ensemble des informations relatives à la prise en charge d'un bénéficiaire. Pour une structure d'aide à domicile, cela inclut notamment :

• Les données administratives : identité, coordonnées, situation familiale, contacts d'urgence, personne de confiance, informations sur les aidants.
• Les données d'évaluation : grille AGGIR (niveau de dépendance GIR), évaluation des besoins, plan d'aide personnalisé.
• Le projet personnalisé : objectifs de prise en charge, prestations prévues, fréquence des interventions.
• Le suivi des interventions : historique des passages, comptes-rendus, observations des intervenants, événements indésirables.
• Les données de santé : traitements en cours, allergies, prescriptions, comptes-rendus médicaux partagés (quand la coordination avec le secteur sanitaire est en place).
• Les documents réglementaires : DIPC, livret d'accueil, consentements.

Ségur du numérique et handicap : quelles spécificités ?

Le Ségur du numérique handicap concerne les structures qui accompagnent des personnes en situation de handicap : ESAT, IME, ITEP, MAS, FAM, SAMSAH, SESSAD, SAVS, etc. Elles relèvent du secteur PH, pour lequel le guichet de référencement de la vague 2 a ouvert le 3 juin 2026, comme pour les autres secteurs et avec le même calendrier. Leurs besoins métier diffèrent de ceux du domicile :

• Projet personnalisé pluridisciplinaire : volets éducatif, thérapeutique, social et professionnel, en lien avec la notification MDPH.
• Coordination renforcée : échanges avec les professionnels de santé (psychiatre, médecin MPR, orthophoniste...), l'Éducation nationale, le secteur de l'insertion professionnelle.
• Parcours de vie : continuité du parcours lors des transitions (enfant vers adulte, établissement vers domicile, changement de structure).

Les exigences propres à chaque profil se lisent dans le référentiel d'exigences publié par l'ANS. L'éligibilité d'une structure au financement se vérifie, elle, par son FINESS géographique dans la base de référence publiée par l'ANS.

Ce que le logiciel référencé devra faire

Le référencement porte sur les exigences que le logiciel de dossier usager doit remplir. Leur détail dépend du profil : celles du profil « DOM sans soins » se lisent dans le référentiel d'exigences publié par l'ANS. Voici les grandes briques :

• Alimentation de Mon espace santé : le logiciel doit pouvoir envoyer certains documents dans le DMP du bénéficiaire, via Mon espace santé, selon les exigences de son profil.
• Identité Nationale de Santé (INS) : chaque bénéficiaire est identifié de manière unique grâce à son INS, qualifiée via le téléservice INSi de l'Assurance Maladie.
• Messagerie sécurisée de santé (MSSanté) : le logiciel doit permettre l'échange de documents de santé via la messagerie sécurisée de santé.
• Interopérabilité : les données doivent respecter les formats définis par le Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé (CI-SIS).

Les référentiels techniques à connaître

Même si vous n'êtes pas informaticien, il est utile de comprendre les grands référentiels du Ségur. Ce sont eux qui garantissent que les données circulent correctement entre votre logiciel et le reste de l'écosystème de santé.

Le CI-SIS (Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé)

Publié par l'ANS et disponible sur esante.gouv.fr, le CI-SIS définit les règles et les formats que doivent respecter les logiciels de santé pour échanger des données. Il s'appuie notamment sur les standards internationaux HL7. C'est lui qui garantit que votre logiciel peut parler avec ceux des autres acteurs du parcours de soins.

L'INS (Identité Nationale de Santé)

L'INS est le matricule unique qui identifie chaque personne dans le système de santé français. Elle est fondée sur le numéro de sécurité sociale (NIR) et doit être qualifiée (c'est-à-dire vérifiée) via le téléservice INSi de l'Assurance Maladie.

Pour votre structure, cela signifie que le logiciel de dossier usager devra être capable de :

• Récupérer l'INS d'un bénéficiaire à partir de ses traits d'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe).
• Qualifier cette identité (vérifier qu'elle correspond bien à la bonne personne).
• Utiliser cette INS comme identifiant de référence dans les échanges de données de santé.

Pro Santé Connect

Pro Santé Connect est le service national d'authentification des professionnels de santé et du médico-social. Dans la vague 2, il intervient à un moment précis : à la réception de la nouvelle version du logiciel, la vérification d'aptitude se valide après authentification Pro Santé Connect, avec une e-CPS d'un professionnel de votre structure. Commander ces moyens d'identification électronique fait partie des prérequis que l'ANS conseille d'engager dès maintenant.

L'hébergement des données de santé obéit, lui, à ses propres règles : consultez notre article sur la certification HDS pour les SAAD.

Ce que le Ségur ne couvre pas

Le référencement porte sur le dossier usager. L'ANS le précise : les autres logiciels des structures, « par exemple outil de facturation », « ne sont ni éligibles, ni concernés par le référencement Ségur ». Vos échanges de facturation ou de télégestion avec le département suivent leurs propres règles — voir notre guide ESPPADOM.

Le calendrier de la vague 2 : de 2026 à 2029

La vague 2 repose sur l'arrêté du 3 mars 2026, publié au Journal officiel le 5 mars 2026. Son calendrier est fixé par les textes annexés à l'arrêté et repris par l'Agence du numérique en santé. Toutes les échéances tombent à 12 h. Voici les dates à retenir :

• 3 juin 2026 : ouverture du guichet de référencement des éditeurs, pour tous les secteurs.
• 1er octobre 2026 (Date 1) : date limite de dépôt du dossier administratif des éditeurs auprès de l'ANS. C'est un jalon d'éditeur : aucune démarche de structure n'y est attachée.
• 1er octobre 2027 (Date 2) : date limite de dépôt d'un dossier complet de preuves de conformité.
• 15 mars 2028 (Date 3) : fin des échanges entre les éditeurs et l'ANS sur les preuves de conformité.
• 15 juin 2028 (Date 4) : fin de réception des demandes de financement et de versement de l'avance ; c'est aussi la date limite de signature du bon de commande par la structure.
• 15 mars 2029 (Date 5) : fin de réalisation des prestations Ségur ; le déploiement dans les structures doit être terminé.
• 19 juin 2029 (Date 6) : fin de réception des demandes de paiement du solde.

L'ANS le résume ainsi : « Sur 2026 et 2027, les éditeurs effectuent les évolutions de leurs logiciels pour leur mise en conformité. Le déploiement des solutions dans les structures sociales et médico-sociales doit être finalisé avant le 15 mars 2029. » Pour une structure, deux dates comptent : le 15 juin 2028 pour signer son bon de commande, le 15 mars 2029 pour la fin du déploiement.

Et la vague 1 ?

La vague 2 succède à une première vague : la liste publique de l'ANS distingue d'ailleurs les statuts « Vague 1 », « En cours de référencement » et « Vague 2 ». Le financement en tient compte : une prestation « Vague 2 » pour les structures déjà équipées d'un logiciel conforme à la vague 1, une prestation « Vague 1 + Vague 2 » pour les autres.

Pour le détail de chaque date et la lecture de la liste publique des candidats, consultez notre article dédié : Ségur du numérique médico-social : calendrier, obligations et financements (2026).

Le financement SONS, vu de votre structure

Selon l'ANS, le SONS est « un dispositif incitatif financé par l'État, d'achat pour compte » : l'État finance la mise à jour du logiciel en contrepartie d'une « Prestation Ségur » réalisée par l'éditeur chez son client. L'ANS le décrit comme une prestation de montée de version d'une solution déjà déployée.

Pas d'appel à projets : l'argent va à l'éditeur

• « Le SONS n'est pas un appel à projet (contrairement à ESMS Numérique). » En vague 2, pas de candidature de la structure, pas de grappe, pas de cible d'usage : l'ANS l'écrit, « il n'y a plus que le dispositif SONS ». Le programme ESMS numérique couvrait la période 2021-2025.
• L'argent va à l'éditeur, pas à la structure : l'Agence de services et de paiement (ASP) lui verse une avance de 40 %, sur présentation du bon de commande signé, puis le solde de 60 % sur présentation de la facture et de l'attestation de vérification d'aptitude (VA) signée par la structure.
• Reste à charge nul : toutes les composantes de la prestation sont fournies « sans surcoût au Client, nonobstant toutes stipulations contractuelles contraires ».

Les conditions pour votre structure

• Figurer, par un FINESS géographique actif, dans la base de référence des ESMS éligibles publiée par l'ANS : ce sont ses informations qui font foi.
• Disposer d'un dossier usager informatisé, référencé en vague 1 ou non, et solliciter une montée de version vers une solution référencée vague 2 sur le profil de votre secteur.
• Un seul financement par établissement ou service (FINESS géographique) ; un organisme gestionnaire ne peut passer qu'une seule commande par solution référencée.

Le bon de commande : ce qu'il doit, et ne doit pas, contenir

• Il est signé au plus tard le 15 juin 2028 à 12 h (Date 4).
• Il ne peut pas être conditionné à un réengagement contractuel, à une option payante ni à l'achat d'un autre produit.
• Son montant ne peut jamais apparaître égal à zéro, même lorsqu'il est pris en charge par l'État.
• À la réception, la vérification d'aptitude se valide après authentification Pro Santé Connect, avec une e-CPS d'un professionnel de la structure.

Un bon de commande à zéro euro, ou conditionné à un réengagement, n'est pas conforme aux textes. Ne le signez pas en l'état : demandez un document conforme.

Et si vous voulez changer de logiciel ?

Les textes publics ne traitent pas explicitement ce cas. L'ANS décrit le SONS comme une prestation de montée de version d'une solution déjà déployée, tandis que les conditions de financement annexées à l'arrêté ouvrent la prestation « Vague 1 + Vague 2 » aux clients « non équipés d'un DUI conforme ». Si vous envisagez de changer d'éditeur, demandez-lui par écrit comment la prestation Ségur s'appliquera à votre situation.

Sources : Légifrance, arrêté du 3 mars 2026 (JORF du 5 mars 2026) ; ANS, dispositif DUI vague 2, financement SONS de la vague 2, FAQ du webinaire du 31 mars 2026 et textes annexés à l'arrêté (consultés le 19 septembre 2026).

Comment préparer votre structure dès maintenant

Vous n'avez pas à attendre le premier référencement pour agir. Voici une checklist concrète des actions que vous pouvez engager dès aujourd'hui :

1. Vérifier votre éligibilité

• Retrouvez le FINESS géographique de chacun de vos établissements ou services.
• Vérifiez qu'il figure, actif, dans la base de référence publiée par l'ANS.
• Notez votre catégorie FINESS et le profil qui en découle (« DOM sans soins » pour un service d'aide à domicile).

2. Faire un état des lieux de votre système d'information

• Quel logiciel utilisez-vous actuellement pour gérer vos dossiers usagers ?
• Figure-t-il sur la liste publique de l'ANS, catégorie « Social et médico-social », et avec quel statut ?
• Vos données sont-elles déjà structurées (dossier usager centralisé) ou éparpillées (tableurs, papier, fichiers divers) ?

3. Interroger votre éditeur, par écrit

• A-t-il déposé son dossier administratif de référencement DUI vague 2 au plus tard le 1er octobre 2026 à 12 h ?
• Pour quel profil, et pour quelle version du logiciel ?
• Quel est son calendrier de preuves d'ici au 1er octobre 2027, et de déploiement d'ici au 15 mars 2029 ?
• Gardez en tête que « en cours de référencement » n'est pas « référencé » : une candidature n'est pas un référencement.

4. Structurer vos données usagers

• Assurez-vous que chaque dossier bénéficiaire contient les informations nécessaires à l'identification INS : nom de naissance, prénoms, date de naissance, sexe, lieu de naissance.
• Centralisez les évaluations, plans d'aide, comptes-rendus d'intervention dans un dossier unique par bénéficiaire.
• Numérisez les documents encore au format papier.

5. Préparer les équipes et les identités

• Sensibilisez vos collaborateurs d'agence aux services socles (INS, messagerie sécurisée, Mon espace santé).
• Commandez les moyens d'identification électronique, dont l'e-CPS de la personne qui signera la vérification d'aptitude.
• Formez les intervenants à la saisie numérique des comptes-rendus d'intervention via une application mobile dédiée (si ce n'est pas déjà le cas).
• Identifiez un référent numérique dans votre structure qui pilotera la transition.
• Échangez avec les professionnels de santé qui suivent vos bénéficiaires (médecins, infirmiers) : utilisent-ils déjà MSSanté ? Partagent-ils des documents via Mon espace santé ?

6. Relire le bon de commande avant de le signer

• Un montant affiché, jamais égal à zéro.
• Aucun réengagement, aucune option payante, aucun achat d'un autre produit en condition.
• Une signature au plus tard le 15 juin 2028 à 12 h.

Vous envisagez de changer de logiciel médico-social ? Consultez notre guide : Comment choisir un logiciel d'aide à domicile conforme au Ségur ?

Ce qu'Alma apporte à votre agence aujourd'hui

Alma est une plateforme de gestion conçue pour les agences d'aide à domicile. Voici ce qu'elle fait aujourd'hui, en production :

• Le dossier du bénéficiaire : dossier centralisé avec évaluation AGGIR, plan d'aide, financements, historique des interventions, comptes-rendus, devis et DIPC en PDF.
• Le planning : interventions récurrentes, contrôle des contraintes, alertes et proposition de remplaçants.
• La télégestion : pointage par QR code et GPS, détection automatique des anomalies, validation des interventions et clôture de période. En savoir plus dans notre guide sur la télégestion.
• La facturation multi-financeurs : factures, grilles tarifaires par financeur, relevés financeurs et suivi des encaissements.
• Le portail famille : un espace pour les bénéficiaires et leurs proches, avec planning, suivi des passages, cahier de liaison et factures.
• L'application mobile des intervenantes : planning du jour, pointage, cahier de liaison et comptes-rendus d'intervention.

Questions fréquentes

Pour aller plus loin

Retrouvez nos autres guides pour les agences d'aide à domicile :

• Ségur du numérique médico-social : calendrier, obligations et financements (2026) — les sept dates de la vague 2, de 2026 à 2029, et le financement SONS.
• DUI aide à domicile : tout savoir sur le Dossier Usager Informatisé — ce que le DUI doit contenir et comment le constituer.
• Comment choisir un logiciel conforme au Ségur ? — 7 critères, liste des candidats de l'ANS, migration.
• HDS v2 : ce qui change pour les SAAD — hébergement des données de santé.
• ESPPADOM : guide de connexion télégestion pour les SAAD — ce que les départements attendent, hors Ségur.

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