Ségur du numérique en santé : ce que les structures d'aide à domicile doivent préparer

Le Ségur du numérique en santé, c'est quoi ?

Lancé en 2021 dans le prolongement du Ségur de la santé, le Ségur du numérique en santé est un programme national piloté par la Délégation au numérique en santé (DNS) et l'Agence du numérique en santé (ANS). Son ambition : accélérer la transformation numérique de l'ensemble du système de santé français. Les structures médico-sociales sont directement concernées : SAAD, SSIAD, EHPAD, mais aussi les établissements et services qui accompagnent les personnes en situation de handicap. Chaque structure devra disposer d'un logiciel médico-social conforme, intégrant un Dossier Usager Informatisé (DUI) structuré et interopérable.

Concrètement, le Ségur du numérique poursuit trois objectifs principaux :

1. Généraliser le partage sécurisé des données de santé entre tous les professionnels qui interviennent autour d'une même personne (médecin traitant, infirmier, auxiliaire de vie, aide-soignant...).
2. Doter chaque structure d'un logiciel conforme capable d'alimenter automatiquement le Dossier Médical Partagé (Mon espace santé) et de communiquer avec les autres logiciels du secteur.
3. Garantir l'interopérabilité grâce à des référentiels techniques communs, pour que les données circulent de manière fluide et sécurisée d'un système à l'autre.

Si vous dirigez une agence d'aide à domicile, ce programme vous concerne directement. Voici ce que vous devez savoir pour vous préparer sereinement.

Le volet médico-social : un calendrier distinct

Le Ségur du numérique ne se déploie pas au même rythme dans tous les secteurs. Le volet sanitaire (hôpitaux, cliniques, laboratoires, cabinets libéraux) a été lancé en premier, avec des premières vagues de référencement dès 2022.

Le volet médico-social, qui concerne les EHPAD, les services d'aide à domicile (SAD), les SSIAD, les SAAD et les structures pour personnes en situation de handicap (IME, ESAT, MAS, SESSAD, SAMSAH...), suit un calendrier spécifique. Ce décalage s'explique par plusieurs facteurs :

• La diversité des structures médico-sociales (tailles, statuts, activités) rend la standardisation plus complexe.
• Le niveau d'équipement en solutions informatiques médico-sociales est souvent plus faible que dans le secteur sanitaire : beaucoup de structures fonctionnent encore avec des tableurs ou des logiciels non connectés.
• Les usages métier sont différents : dans l'aide à domicile, l'intervention se fait au domicile du bénéficiaire, pas dans un établissement. Cela crée des contraintes spécifiques (mobilité, hors-ligne, télégestion...).
• Les structures du handicap (IME, ESAT, MAS, SESSAD...) ont des besoins fonctionnels distincts (projet personnalisé pluridisciplinaire, notification MDPH, parcours de soins coordonnés). Elles relèvent du profil PH (Personnes Handicapées) dans le couloir MS1 du Ségur, avec des référentiels techniques adaptés à leurs parcours.

Le volet médico-social du Ségur n'est pas un simple copier-coller du volet hospitalier. Il a été conçu en tenant compte des réalités du terrain, avec des référentiels adaptés et un calendrier progressif.

L'ANS a publié les premiers appels à projets et couloirs de référencement pour les éditeurs de logiciels médico-sociaux à partir de 2023-2024. Les structures, elles, doivent se préparer à adopter des solutions conformes dans les années qui viennent.

Le DUI : Dossier Usager Informatisé, pilier du Ségur médico-social

Au cœur du Ségur du numérique pour le médico-social se trouve le DUI (Dossier Usager Informatisé). C'est l'équivalent du dossier patient informatisé (DPI) utilisé dans les hôpitaux, mais adapté aux spécificités du secteur médico-social. Le dossier usager est la brique fondamentale : sans un DUI structuré et conforme, aucune interopérabilité n'est possible.

Le Ségur distingue deux grands périmètres fonctionnels pour le DUI :

• DUI AHI (Accueil, Hébergement, Insertion) : conçu pour le secteur de l'exclusion sociale (couloir MS4 du Ségur) — CHRS, SIAO, CADA, centres d'hébergement d'urgence. Le DUI AHI intègre la traçabilité des orientations, le suivi des parcours d'insertion et la coordination entre dispositifs d'urgence.
• DUI PDE (Parcours De l'Enfant) : destiné aux structures de la protection de l'enfance (couloir MS3) — ASE, MECS, accueil familial. Le DUI PDE couvre le projet personnalisé de l'enfant protégé, le suivi éducatif et thérapeutique, la coordination avec les acteurs de la protection de l'enfance.

Pour les services d'aide à domicile (SAAD, SAD), le périmètre est celui du DUI « domicile » : un dossier usager centré sur les interventions au domicile du bénéficiaire, l'évaluation de la dépendance, le plan d'aide et la coordination avec les professionnels de santé de ville. Si vous cherchez une solution DUI pour votre agence, c'est ce périmètre qui vous concerne. Pour un guide détaillé, consultez notre article dédié : DUI : le guide complet du Dossier Usager Informatisé pour les SAAD.

Qu'est-ce que le DUI contient ?

Le DUI regroupe l'ensemble des informations relatives à la prise en charge d'un bénéficiaire. Pour une structure d'aide à domicile, cela inclut notamment :

• Les données administratives : identité, coordonnées, situation familiale, contacts d'urgence, personne de confiance, informations sur les aidants.
• Les données d'évaluation : grille AGGIR (niveau de dépendance GIR), évaluation des besoins, plan d'aide personnalisé. C'est ce que permet la traçabilité intégrée aux outils qualité.
• Le projet personnalisé : objectifs de prise en charge, prestations prévues, fréquence des interventions.
• Le suivi des interventions : historique des passages, comptes-rendus, observations des intervenants, événements indésirables.
• Les données de santé : traitements en cours, allergies, prescriptions, comptes-rendus médicaux partagés (quand la coordination avec le secteur sanitaire est en place).
• Les documents réglementaires : DIPC (Document Individuel de Prise en Charge), livret d'accueil, consentements.

Ségur du numérique et handicap : quelles spécificités ?

Le Ségur du numérique handicap concerne toutes les structures accompagnant des personnes en situation de handicap : ESAT, IME, ITEP, MAS, FAM, SAMSAH, SESSAD, SAVS, etc. Ces structures doivent elles aussi adopter un DUI conforme, mais avec des exigences adaptées à leurs parcours :

• Projet personnalisé pluridisciplinaire : le DUI doit intégrer les volets éducatif, thérapeutique, social et professionnel, en lien avec la notification MDPH.
• Coordination renforcée : échanges avec les professionnels de santé (psychiatre, médecin MPR, orthophoniste...), l'Éducation nationale, le secteur de l'insertion professionnelle.
• Parcours de vie : le DUI handicap doit permettre la continuité du parcours lors des transitions (enfant vers adulte, établissement vers domicile, changement de structure).

Les solutions informatiques médico-sociales destinées au handicap suivent le même calendrier Ségur que les structures de l'autonomie. L'objectif : un dossier usager unique et interopérable, quel que soit le type de structure.

Les exigences du Ségur pour le DUI

Pour être conforme au Ségur, le logiciel médico-social qui héberge le DUI doit répondre à plusieurs exigences fondamentales :

• Alimentation de Mon espace santé : le logiciel doit être capable d'envoyer automatiquement certains documents (comptes-rendus, volet de synthèse médicale) vers le DMP du bénéficiaire, via Mon espace santé.
• Identification nationale de santé (INS) : chaque bénéficiaire doit être identifié de manière unique grâce à son INS (basé sur le NIR ou le NIA), qualifié via le téléservice INSi de la CNAM.
• Messagerie sécurisée de santé (MSSanté) : le logiciel doit permettre l'échange de documents de santé via la messagerie sécurisée de santé.
• Interopérabilité : les données doivent respecter les formats définis par le Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé (CI-SIS).

Les référentiels techniques à connaître

Même si vous n'êtes pas informaticien, il est utile de comprendre les grands référentiels du Ségur. Ce sont eux qui garantissent que les données circulent correctement entre votre logiciel et le reste de l'écosystème de santé.

Le CI-SIS (Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé)

Publié par l'ANS et disponible sur esante.gouv.fr, le CI-SIS définit les règles et les formats que doivent respecter les logiciels de santé pour échanger des données. Il s'appuie sur deux standards internationaux complémentaires : HL7 CDA R2 (Clinical Document Architecture), historiquement dominant pour les documents structurés (volets de synthèse, comptes-rendus), et HL7 FHIR R4 (Fast Healthcare Interoperability Resources), privilégié en vague 2 pour les échanges via API. Les documents CDA restent obligatoires dans le cadre du Ségur.

Pour le secteur médico-social, le CI-SIS définit notamment les formats des documents à partager : volet de synthèse médicale, compte-rendu d'évaluation, etc.

L'INS (Identité Nationale de Santé)

L'INS est le matricule unique qui identifie chaque personne dans le système de santé français. Il est basé sur le numéro de sécurité sociale (NIR) et doit être qualifié (c'est-à-dire vérifié) via le téléservice INSi de l'Assurance Maladie.

Pour votre structure, cela signifie que votre logiciel devra être capable de :

• Récupérer l'INS d'un bénéficiaire à partir de ses traits d'identité (nom, prénom, date de naissance, sexe).
• Qualifier cette identité (vérifier qu'elle correspond bien à la bonne personne).
• Utiliser cet INS comme identifiant de référence dans tous les échanges de données de santé.

Pro Santé Connect (PSC)

Pro Santé Connect est le service national d'authentification des professionnels de santé et du médico-social. C'est l'équivalent de France Connect, mais pour les professionnels. Il permet de s'authentifier de manière sécurisée auprès de n'importe quel service numérique de santé avec une seule identité.

Votre logiciel devra à terme supporter l'authentification via Pro Santé Connect, ce qui garantit que seuls les professionnels habilités accèdent aux données de santé des bénéficiaires. L'hébergement de ces données doit en outre répondre aux exigences de la certification HDS, un prérequis du référencement Ségur.

Calendrier Ségur 2025-2028 : les échéances pour l'aide à domicile

Le déploiement du Ségur du numérique dans le secteur médico-social suit un calendrier progressif. Si vous vous demandez « que dois-je faire en 2026 ? », voici les grandes étapes à retenir pour les structures d'aide à domicile. Pour un calendrier détaillé mois par mois, consultez notre article dédié : Calendrier Ségur du numérique médico-social 2026.

2022-2025 : vague 1 — premiers référencements

La vague 1 du Ségur médico-social a démarré en 2022. Les premiers éditeurs de logiciels DUI ont été référencés en 2023-2024 sur la base d'un premier jeu d'exigences techniques. Cette vague a posé les fondations du processus de référencement et permis de qualifier les premières solutions conformes pour le secteur médico-social.

Mars 2026 : lancement de la vague 2

La vague 2, lancée le 3 mars 2026, introduit de nouvelles exigences renforcées (profils DOM, référentiels REM-MS-DUI-Va2). La fenêtre de candidature des éditeurs est ouverte depuis cette date, avec une date limite de dépôt du dossier administratif fixée au 1er octobre 2026. C'est cette vague qui concerne directement les SAAD.

2026-2027 : montée en charge et généralisation

C'est la phase critique pour les SAAD. Les structures volontaires commencent à migrer vers des logiciels référencés Ségur vague 2. Le déploiement s'accélère : les financements SONS (voir section suivante) sont pleinement mobilisables, et les ARS attendent des structures qu'elles se soient engagées dans un plan de migration vers un logiciel médico-social conforme au Ségur. Les premiers échanges de données avec le secteur sanitaire (Mon espace santé, MSSanté) deviennent opérationnels. Les structures qui n'ont toujours pas de solution DUI en place risquent de se retrouver en difficulté lors des prochaines évaluations et des renouvellements d'autorisation.

2027-2028 : conformité attendue

L'objectif est que l'ensemble des structures médico-sociales soient équipées de logiciels conformes au Ségur et participent activement à l'alimentation de Mon espace santé. Les contrôles de conformité peuvent conditionner certains financements publics.

Ne pas attendre 2027 pour se poser la question : les structures qui anticipent bénéficient des meilleurs accompagnements financiers et d'un déploiement plus serein.

Les financements disponibles

Le Ségur du numérique s'accompagne d'un effort financier significatif pour aider les structures à s'équiper. Plusieurs dispositifs sont mobilisables.

Le programme SONS (Services et Outils Numériques en Santé)

Le programme SONS (Soutien à l'Outillage Numérique en Santé), géré par l'ANS, finance l'acquisition de logiciels DUI référencés pour les structures médico-sociales. L'enveloppe globale s'élève à 630 millions d'euros, avec un financement de 3 500 euros HT par structure (4 200 euros TTC). Ce montant est versé en deux temps : une avance de 40 % à la commande, et le solde de 60 % après vérification de la mise en service effective. Le financement est conditionné au choix d'un éditeur référencé ANS. Le SONS couvre aussi bien les éditeurs de DUI pour le domicile que ceux qui adressent le secteur du handicap ou les EHPAD.

Pour les structures d'aide à domicile, cela se traduit souvent par :

• Un accès aux fonctionnalités Ségur (DUI, INS, MSSanté) sans surcoût ou à coût réduit dans leur abonnement logiciel.
• Des mises à jour gratuites de leur solution existante, si l'éditeur est engagé dans le référencement Ségur.

Les financements ARS

Les Agences Régionales de Santé disposent d'enveloppes dédiées à l'accompagnement numérique des structures médico-sociales. Ces financements peuvent couvrir :

• L'équipement en matériel informatique (tablettes, smartphones pour les intervenants, postes de travail).
• La formation des équipes aux outils numériques.
• L'accompagnement au changement (audit, conseil, assistance au déploiement).
• Les prestations d'interopérabilité (connexion avec l'écosystème local de santé).

Les modalités varient selon les régions. Renseignez-vous auprès de votre ARS pour connaître les appels à projets en cours dans votre territoire.

Les aides des Conseils Départementaux

Certains Conseils Départementaux, dans le cadre de leurs schémas départementaux de l'autonomie, proposent des aides complémentaires pour la modernisation numérique des structures autorisées. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions directes, de prêts à taux réduit ou d'appels à projets spécifiques.

Les CPOM comme levier

Si votre structure a signé un CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) avec votre ARS et/ou votre Conseil Départemental, le volet numérique peut y être intégré. Cela permet de flécher des crédits spécifiques pour votre mise en conformité Ségur dans le cadre de vos objectifs contractuels.

Comment préparer votre structure dès maintenant

Vous n'avez pas besoin d'attendre que tout soit finalisé pour agir. Voici une checklist concrète des actions que vous pouvez engager dès aujourd'hui :

1. Faire un état des lieux de votre système d'information

• Quel logiciel utilisez-vous actuellement pour gérer vos dossiers usagers ?
• Est-il engagé dans le processus de référencement Ségur ? (Vérifiez sur esante.gouv.fr ou interrogez directement votre éditeur.)
• Vos données sont-elles déjà structurées (dossier usager centralisé) ou éparpillées (tableurs, papier, fichiers divers) ?

2. Vérifier la conformité de votre éditeur

• Votre éditeur est-il référencé Ségur médico-social ou en cours de référencement ?
• A-t-il une feuille de route claire pour l'intégration des briques obligatoires (INS, MSSanté, alimentation Mon espace santé) ?
• Si votre éditeur n'est pas engagé dans le Ségur, c'est un signal d'alerte fort. Il est peut-être temps d'envisager un changement de solution.

3. Structurer vos données usagers

• Assurez-vous que chaque dossier bénéficiaire contient les informations nécessaires à l'identification INS : nom de naissance, prénoms, date de naissance, sexe, lieu de naissance.
• Centralisez les évaluations, plans d'aide, comptes-rendus d'intervention dans un dossier unique par bénéficiaire.
• Numérisez les documents encore au format papier.

4. Former vos équipes

• Sensibilisez vos collaborateurs d'agence aux enjeux du Ségur (pourquoi c'est important, ce que cela va changer dans leur quotidien).
• Formez les intervenants à la saisie numérique des comptes-rendus d'intervention via une application mobile dédiée (si ce n'est pas déjà le cas).
• Identifiez un référent numérique dans votre structure qui pilotera la transition.

5. Anticiper les échanges avec vos partenaires

• Contactez votre ARS pour connaître les dispositifs d'accompagnement disponibles dans votre région.
• Échangez avec les professionnels de santé qui suivent vos bénéficiaires (médecins, infirmiers) : utilisent-ils déjà MSSanté ? Partagent-ils des documents via Mon espace santé ?
• Renseignez-vous sur les appels à projets en cours (SONS, ARS, Conseil Départemental).

6. Choisir un logiciel médico-social nativement conforme

Si vous êtes en phase de choix ou de changement de logiciel médico-social, c'est le moment idéal pour sélectionner une solution DUI qui intègre nativement les standards du Ségur. Un logiciel conçu dès le départ avec les bons référentiels (INS, CI-SIS, MSSanté) vous évitera des migrations coûteuses et des mises à jour complexes par la suite. Pour vous aider dans cette démarche, consultez notre guide : Comment choisir un logiciel conforme au Ségur ?

Alma : un logiciel médico-social conçu pour le Ségur

Chez Alma, nous avons conçu notre plateforme de gestion pour les agences d'aide à domicile en tenant compte dès le départ des exigences du Ségur du numérique. Notre objectif : proposer une solution DUI complète, conforme et simple à prendre en main, sans migration complexe ni modules en option.

Voici ce qui est déjà en place et ce que nous préparons :

• Un Dossier Usager Informatisé complet (disponible) : dossier bénéficiaire centralisé avec évaluation AGGIR, plan d'aide personnalisé, financement multi-financeurs, historique des interventions, comptes-rendus, documents réglementaires (DIPC, livret d'accueil). Ce dossier usager est conforme aux attendus du Ségur médico-social pour le périmètre domicile.
• La sécurité des données de santé (disponible) : authentification forte (2FA TOTP), RBAC (contrôle d'accès par rôle avec 9 rôles et 6 scopes), chiffrement des données sensibles, journalisation complète des accès, conformité RGPD (export article 15, anonymisation article 17).
• La télégestion intégrée (disponible) : pointage QR code et GPS, détection automatique de 7 types d'anomalies, workflow de validation, clôture de période. En savoir plus dans notre guide sur la télégestion.
• Une architecture d'interopérabilité (en feuille de route) : notre modèle de données est conçu pour supporter les échanges au format CI-SIS (HL7 FHIR) et les futures intégrations avec Mon espace santé et MSSanté.
• La gestion de l'identité INS (en feuille de route) : prise en charge des traits d'identité INS dans le dossier bénéficiaire, en préparation de l'intégration du téléservice INSi.
• Pro Santé Connect (en feuille de route) : authentification des professionnels de santé via le fédérateur d'identité national.

En choisissant Alma, vous vous équipez d'un logiciel médico-social dont l'architecture est pensée pour le Ségur dès la conception. Les intégrations INSi, MSSanté et CI-SIS sont inscrites dans notre feuille de route produit et seront déployées progressivement, en phase avec le calendrier réglementaire. Pas de migration à prévoir : la base est déjà en place.

Pour aller plus loin

Retrouvez nos autres guides pour les agences d'aide à domicile :

• DUI aide à domicile : tout savoir sur le Dossier Usager Informatisé — calendrier Ségur vague 2, financements SONS et critères de choix.
• DUI : le guide complet du Dossier Usager Informatisé pour les SAAD — contenu, exigences Ségur, acronymes AHI/PDE.
• Calendrier Ségur du numérique médico-social 2026 — échéances, obligations et financements détaillés.
• Comment choisir un logiciel conforme au Ségur ? — 7 critères, référencement ANS, migration.
• Certification HDS 2.0 : ce qui change pour les SAAD en mai 2026 — hébergement des données de santé, un prérequis du Ségur.
• ESPPADOM : guide connexion télégestion SAAD — la télégestion, brique opérationnelle liée au Ségur.

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