Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 mars 2026
Sommaire
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Twistup SAS
1233 Route de Bragot, 31470 Fonsorbes, France
SIRET : 904 094 117 00010
Représentée par Bastien Vialade, Président
Email : dpo@alma-sap.fr
2. Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données selon le contexte :
2.1 Site vitrine (alma-sap.fr)
| Donnée | Source |
|---|---|
| Email professionnel | Formulaire de demande de démo |
| Nom de l'agence | Formulaire de demande de démo (optionnel) |
| Nombre d'intervenants | Formulaire de demande de démo (optionnel) |
| Mode de gestion | Formulaire de demande de démo (optionnel) |
| Données de navigation anonymisées | Google Analytics (après consentement) |
| Choix cookies | Cookie alma_cookie_consent |
2.2 Plateforme Alma (application SaaS)
Lorsque vous utilisez la plateforme Alma, nous traitons des données dans le cadre de l'exécution du contrat de service. Ces données incluent notamment :
- Données des utilisateurs : nom, prénom, email, rôle, préférences d'interface
- Données des bénéficiaires : identité, adresse, situation médicale (GIR), contacts, plan d'aide
- Données des intervenants : identité, coordonnées, qualifications, planning, pointages GPS
- Données de facturation : factures, encaissements, prises en charge financeurs
- Données techniques : logs de connexion, adresses IP, traces d'audit
Ces données sont traitées pour le compte de l'agence cliente (sous-traitant au sens du RGPD). L'agence reste responsable du traitement vis-à-vis de ses propres clients, intervenants et bénéficiaires. Un contrat de sous-traitance (DPA) est signé avec chaque agence cliente.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données |
|---|---|---|
| Envoi du lien d'accès à la démo | Consentement (art. 6.1.a) | |
| Recontact commercial | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Email, agence, taille |
| Mesure d'audience | Consentement (art. 6.1.a) | Données de navigation |
| Fourniture du service SaaS | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Données plateforme |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Logs, IP, audit |
4. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demandes de démo (prospects) | 12 mois après le dernier contact |
| Données de la plateforme (clients actifs) | Durée du contrat + 12 mois |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs de connexion | 12 mois (obligation LCEN) |
| Cookie de consentement | 6 mois |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement aux catégories de destinataires suivantes :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare Pages | Hébergement site vitrine | USA (EU-US DPF) |
| Brevo | Emails transactionnels | France (UE) |
| Google Analytics | Mesure d'audience | Irlande / USA (EU-US DPF) |
| AWS (Amazon Web Services) | Hébergement plateforme SaaS | France (eu-west-3) |
| Stripe | Paiement en ligne | Irlande |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins publicitaires.
6. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :
- Le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour Cloudflare et Google
- Brevo (Sendinblue SAS) : données hébergées en France, aucun transfert hors UE
Les données de la plateforme SaaS sont hébergées exclusivement dans la région eu-west-3 (Paris) d'AWS et ne quittent pas l'Union européenne.
8. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation
Restreindre temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer ces droits, envoyez un email à dpo@alma-sap.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
9. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
- Authentification par JWT avec tokens à durée limitée et hachage Argon2
- Contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC) avec 9 rôles et 6 scopes
- Architecture multi-tenant avec isolation des données par schéma PostgreSQL
- Journalisation des accès et des modifications (audit trail)
- Hébergement sur infrastructure AWS certifiée ISO 27001, SOC 2, HDS
- Sauvegardes automatiques quotidiennes avec rétention de 30 jours
10. Mineurs
Le site alma-sap.fr et la plateforme Alma sont destinés à un usage professionnel. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous à dpo@alma-sap.fr.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un bandeau sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles :
Délégué à la protection des données
Twistup SAS
Email : dpo@alma-sap.fr
Adresse : 1233 Route de Bragot, 31470 Fonsorbes, France