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Numérique

Ségur du numérique médico-social : calendrier, obligations et financements (2026)

Échéances 2025-2028, obligations techniques, financements SONS : tout ce qu'un dirigeant de SAAD, SSIAD ou EHPAD doit savoir pour se préparer au Ségur du numérique médico-social.

Ségur du numérique médico-social : calendrier et obligations 2026

Le Ségur du numérique, c'est quoi exactement ?

Le Ségur du numérique en santé est un programme national lancé en 2021, dans le prolongement du Ségur de la santé. Il est piloté par la Délégation au numérique en santé (DNS) et l'Agence du numérique en santé (ANS). Son objectif : accélérer la transformation numérique de l'ensemble du système de santé français, des hôpitaux jusqu'aux structures médico-sociales.

Concrètement, le Ségur poursuit trois ambitions :

  1. Généraliser le partage sécurisé des données de santé entre tous les professionnels qui gravitent autour d'une même personne : médecin traitant, infirmier, auxiliaire de vie, aide-soignant.
  2. Imposer des logiciels conformes capables d'alimenter Mon espace santé (le Dossier Médical Partagé) et d'échanger des données avec les autres acteurs du parcours de soins.
  3. Garantir l'interopérabilité grâce à des référentiels techniques communs, afin que les données circulent de façon fluide et sécurisée d'un système à l'autre.

Si vous dirigez une structure d'aide à domicile, un SSIAD ou un EHPAD, ce programme vous concerne directement. Ce guide vous donne les clés pour comprendre les obligations, les échéances et les financements disponibles.

Le volet médico-social : pourquoi un calendrier distinct ?

Le Ségur ne se déploie pas au même rythme dans tous les secteurs. Le volet sanitaire — hôpitaux, cliniques, laboratoires, cabinets libéraux — a ouvert en premier, avec les premières vagues de référencement dès 2022.

Le volet médico-social, qui englobe les SAAD, les SSIAD, les EHPAD et les structures pour personnes en situation de handicap (ESAT, IME, FAM, MAS, SAVS, SAMSAH...), bénéficie d'un calendrier spécifique. Ce décalage s'explique par plusieurs réalités :

  • La diversité des structures : tailles, statuts juridiques (associatif, privé lucratif, public), modes de financement et activités très variés rendent la standardisation plus complexe que dans le sanitaire.
  • Un niveau d'équipement numérique souvent faible : beaucoup de structures médico-sociales gèrent encore une partie de leur activité sur papier ou tableur.
  • Des usages métier spécifiques : dans l'aide à domicile, l'intervention se fait au domicile du bénéficiaire, hors des murs d'un établissement. Cela crée des contraintes propres — mobilité, connexion intermittente, télégestion, pointage GPS — que le volet sanitaire n'avait pas à traiter.

Le volet médico-social du Ségur n'est pas un simple copier-coller du volet hospitalier. L'ANS a conçu des référentiels adaptés aux réalités du terrain et un calendrier progressif qui laisse le temps aux structures de se préparer sans précipitation.

Calendrier détaillé 2024-2028

Voici les grandes étapes du déploiement du Ségur dans le secteur médico-social. Ce calendrier est indicatif ; les échéances précises sont arrêtées par l'ANS et les ARS et peuvent évoluer selon les couloirs de référencement.

Période Phase Qui est concerné ? Ce qui se passe
2023-2024 Préparation Éditeurs de logiciels Publication des référentiels médico-sociaux par l'ANS. Ouverture des premiers couloirs de référencement. Les éditeurs engagent la mise en conformité de leurs solutions.
2024-2025 Référencement Éditeurs + structures volontaires Les premiers logiciels médico-sociaux obtiennent leur référencement Ségur. Les structures pionnières commencent à migrer vers des solutions conformes, souvent dans le cadre de projets pilotes ARS.
2025-2026 Déploiement SAAD, SSIAD, EHPAD Montée en charge du déploiement. Les financements SONS sont pleinement mobilisables. Les flux DUI, INS et MSSanté deviennent opérationnels dans les structures équipées. Les échanges avec le secteur sanitaire démarrent.
2026-2027 Généralisation Ensemble du secteur médico-social Accélération du déploiement. Les structures qui n'ont pas encore entamé leur transition sont attendues à s'engager dans un plan de migration. Les contrôles de conformité peuvent conditionner certains financements.
2027-2028 Conformité Toutes les structures autorisées Objectif : l'ensemble des structures médico-sociales équipées de logiciels conformes, alimentant activement Mon espace santé. La conformité Ségur devient un critère évalué dans les renouvellements d'autorisation et les CPOM.

En 2026, nous sommes au coeur de la phase de déploiement. Les structures qui agissent maintenant bénéficient des meilleurs accompagnements financiers et d'une transition plus sereine, sans pression de dernière minute.

Les obligations techniques pour les structures

Le Ségur ne vous demande pas de devenir informaticien. En revanche, il vous demande de vous équiper d'un logiciel qui respecte certains standards. Voici les briques techniques fondamentales que doit embarquer toute solution médico-sociale conforme.

Le DUI (Dossier Usager Informatisé)

C'est la pièce centrale du Ségur médico-social. Le DUI est l'équivalent du dossier patient informatisé des hôpitaux, adapté aux structures d'aide à domicile et d'hébergement. Il rassemble dans un dossier unique toutes les informations relatives à la prise en charge d'un bénéficiaire : données administratives, évaluation AGGIR, plan d'aide personnalisé, historique des interventions, comptes-rendus, documents réglementaires (DIPC, livret d'accueil, consentements).

Notre article dédié au DUI pour les SAAD vous explique en détail ce qu'il doit contenir et comment le constituer.

L'INS (Identité Nationale de Santé)

Chaque bénéficiaire doit être identifié de manière unique dans le système de santé français grâce à son INS, basé sur son numéro de sécurité sociale (NIR). Le logiciel doit être capable de récupérer et de qualifier cette identité via le téléservice INSi de l'Assurance Maladie. Sans INS qualifié, impossible d'alimenter Mon espace santé ni d'échanger des données avec le secteur sanitaire.

La MSSanté (messagerie sécurisée de santé)

Le logiciel doit permettre d'envoyer et de recevoir des documents de santé — comptes-rendus d'évaluation, notes de liaison, lettres de sortie — via la messagerie sécurisée de santé. C'est le canal officiel et chiffré pour les échanges entre professionnels de santé et médico-sociaux.

L'alimentation de Mon espace santé

Les logiciels référencés Ségur doivent pouvoir envoyer automatiquement certains documents (volet de synthèse, compte-rendu d'évaluation) dans le DMP du bénéficiaire, via Mon espace santé. Cela garantit que le médecin traitant et les autres professionnels de santé ont accès aux informations pertinentes pour coordonner la prise en charge.

L'interopérabilité CI-SIS

Les données échangées doivent respecter les formats définis par le Cadre d'Interopérabilité des Systèmes d'Information de Santé (CI-SIS), publié par l'ANS. Ce cadre s'appuie sur le standard international HL7 FHIR, utilisé dans toute l'Europe. C'est lui qui garantit que votre logiciel peut parler avec ceux des autres acteurs du parcours de soins. Pour les questions d'hébergement, consultez notre article sur la certification HDS pour les SAAD.

Les financements disponibles (SONS, ARS, CD)

Le Ségur du numérique s'accompagne d'un dispositif de financement significatif pour aider les structures à s'équiper. Trois sources principales sont mobilisables.

Le programme SONS

Le programme SONS (Services et Outils Numériques en Santé), géré par l'ANS, finance directement les éditeurs de logiciels pour qu'ils mettent leurs solutions en conformité avec les exigences du Ségur. Concrètement pour votre structure, cela signifie que les surcoûts liés à la mise en conformité sont en grande partie absorbés par l'éditeur, et non répercutés sur votre facture.

En pratique, cela se traduit par :

  • Un accès aux fonctionnalités Ségur (DUI, INS, MSSanté, alimentation Mon espace santé) sans surcoût ou à coût réduit dans votre abonnement logiciel.
  • Des mises à jour gratuites de votre solution existante, si votre éditeur est engagé dans le référencement.
  • Une garantie que la solution que vous adoptez aujourd'hui sera maintenue conforme dans le temps, sans nouvelle migration coûteuse.

Pour vérifier si votre éditeur est engagé dans le programme SONS, consultez le catalogue sur esante.gouv.fr ou interrogez-le directement.

Les financements ARS

Les Agences Régionales de Santé disposent d'enveloppes dédiées à l'accompagnement numérique des structures médico-sociales. Ces financements peuvent couvrir l'équipement en matériel (tablettes, smartphones pour les intervenants), la formation des équipes, l'accompagnement au changement et les prestations d'interopérabilité. Les modalités varient selon les régions : renseignez-vous auprès de votre ARS pour connaître les appels à projets en cours dans votre territoire.

Si votre structure a signé un CPOM (Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens) avec votre ARS, le volet numérique peut y être intégré pour flécher des crédits spécifiques vers votre mise en conformité Ségur.

Les aides des Conseils Départementaux

Certains Conseils Départementaux, dans le cadre de leurs schémas départementaux de l'autonomie, proposent des aides complémentaires pour la modernisation numérique des structures autorisées. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions directes, de prêts à taux réduit ou d'appels à projets dédiés. Elles viennent en complément des financements SONS et ARS pour couvrir les éventuels restes à charge.

Votre logiciel actuel est-il prêt pour le Ségur ?

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Comment préparer votre structure dès maintenant

Vous n'avez pas à attendre que le cadre réglementaire soit entièrement finalisé pour agir. Voici une checklist concrète des actions que vous pouvez engager dès aujourd'hui, quel que soit votre point de départ.

1. Faire un état des lieux de votre système d'information

  • Identifier le logiciel que vous utilisez actuellement pour gérer vos dossiers usagers
  • Vérifier si votre éditeur est référencé Ségur médico-social (ou en cours de référencement) sur esante.gouv.fr
  • Évaluer si vos données sont centralisées dans un dossier unique ou éparpillées (tableurs, papier, fichiers divers)

2. Interroger votre éditeur logiciel

  • Demander sa feuille de route Ségur : INS, MSSanté, alimentation Mon espace santé
  • Vérifier son engagement dans le programme SONS
  • Si votre éditeur ne s'est pas encore engagé dans le référencement, c'est un signal d'alerte fort

3. Structurer et numériser les dossiers bénéficiaires

  • S'assurer que chaque dossier contient les traits d'identité requis pour l'INS : nom de naissance, prénoms, date de naissance, sexe, lieu de naissance
  • Centraliser évaluations, plans d'aide et comptes-rendus d'intervention dans un dossier unique par bénéficiaire
  • Numériser les documents encore au format papier (DIPC, livret d'accueil, consentements)

4. Former et mobiliser vos équipes

  • Sensibiliser les collaborateurs d'agence aux enjeux du Ségur et à ce que cela va changer dans leur quotidien
  • Former les intervenants à la saisie numérique des comptes-rendus via une application mobile dédiée
  • Identifier un référent numérique dans votre structure qui pilotera la transition

5. Activer les financements disponibles

  • Contacter votre ARS pour connaître les appels à projets numériques en cours dans votre région
  • Renseigner votre Conseil Départemental sur les aides disponibles dans le cadre du schéma de l'autonomie
  • Vérifier si votre CPOM peut intégrer un volet numérique Ségur

6. Choisir (ou basculer vers) un logiciel nativement conforme

  • Privilegier une solution conçue dès le départ avec les standards du Ségur : DUI structuré, architecture d'interopérabilité, sécurité des données de santé
  • Vérifier que la solution est adaptée aux spécificités de l'aide à domicile : télégestion, pointage GPS, mode hors-ligne, application mobile intervenant
  • Consulter notre guide sur la réforme des Services Autonomie à Domicile 2026 pour aligner votre choix logiciel avec les évolutions réglementaires

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Questions fréquentes

Le Ségur du numérique est-il obligatoire pour les SAAD ?

Le Ségur du numérique n'est pas encore obligatoire au sens réglementaire strict pour les SAAD, mais il conditionne de plus en plus l'accès aux financements publics (ARS, Conseil Départemental) et aux conventions avec les financeurs institutionnels. La conformité sera progressivement exigée et évaluée dans les renouvellements d'autorisation d'ici 2027-2028. Anticiper, c'est éviter d'être contraint de migrer en urgence sous pression.

Quelle est la différence entre le Ségur sanitaire et le Ségur médico-social ?

Le volet sanitaire (hôpitaux, cliniques, médecins libéraux) a été lancé dès 2022 et couvre des fonctionnalités centrées sur le dossier patient. Le volet médico-social suit un calendrier propre, décalé de deux à trois ans, avec des référentiels adaptés aux spécificités du secteur : DUI, télégestion, mobilité des intervenants, financement mixte (ARS, CD, CPAM). Les exigences techniques sont proches mais les modalités de déploiement et les outils de financement diffèrent.

Qu'est-ce que le programme SONS exactement ?

Le programme SONS (Services et Outils Numériques en Santé), géré par l'Agence du numérique en santé (ANS), finance les éditeurs de logiciels pour mettre leurs solutions en conformité avec les exigences du Ségur. Pour les structures, cela se traduit souvent par un accès aux fonctionnalités Ségur (DUI, INS, MSSanté) sans surcoût dans leur abonnement. C'est le principal mécanisme qui rend le Ségur accessible financièrement pour les petites et moyennes structures.

Comment vérifier si mon logiciel actuel est compatible Ségur ?

Interrogez directement votre éditeur sur son engagement dans le référencement Ségur médico-social auprès de l'ANS. Demandez-lui sa feuille de route pour l'intégration des briques obligatoires (DUI, INS, MSSanté, alimentation Mon espace santé) et les échéances prévues. Vous pouvez aussi consulter le catalogue des solutions référencées sur esante.gouv.fr. Si votre éditeur n'a pas de feuille de route claire, c'est le moment d'envisager un changement de solution.

Le Ségur concerne-t-il aussi les structures pour personnes en situation de handicap ?

Oui. Le volet médico-social du Ségur du numérique inclut explicitement les structures accompagnant des personnes en situation de handicap : ESAT, SAVS, SAMSAH, IME, FAM, MAS, etc. Le calendrier et les exigences techniques sont similaires à ceux du secteur personnes âgées, avec certaines adaptations selon le type de structure et de financement (MDPH, CPAM, CD). La requête "Ségur numérique handicap" qui émerge dans les recherches témoigne d'un besoin d'information croissant dans ce segment.

Pour aller plus loin

Retrouvez nos autres guides pour les structures d'aide à domicile :

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