Glossaire de l'aide à domicile

AGGIR

Autonomie Gerontologie Groupes Iso-Ressources

Grille nationale d'evaluation de la perte d'autonomie des personnes agees. Elle se compose de 10 variables discriminantes (coherence, orientation, toilette, habillage, alimentation, elimination, transferts, deplacement interieur, deplacement exterieur, communication) et 7 variables illustratives. Le resultat determine le GIR du beneficiaire, de 1 (dependance totale) a 6 (autonome).

Alma integre la grille AGGIR avec suggestion automatique du GIR

APA

Allocation Personnalisee d'Autonomie

Aide financiere versee par le Conseil Departemental aux personnes agees de 60 ans et plus en perte d'autonomie (GIR 1 a 4). Elle finance tout ou partie des services d'aide a domicile selon un plan d'aide personnalise. Le montant depend du degre de dependance et des ressources du beneficiaire. C'est le principal financeur des SAAD en France.

Alma gere la facturation APA et les etats financeurs

Avance immediate

Credit d'impot instantane

Dispositif mis en place par l'URSSAF permettant aux beneficiaires de services a la personne de deduire immediatement le credit d'impot de 50 % au moment du paiement, sans attendre la declaration fiscale annuelle. Le beneficiaire ne paie que le reste a charge reel. Ce dispositif concerne aussi bien le mode prestataire que le CESU.

Cahier de liaison

Document de suivi partage entre le beneficiaire, les intervenants et la famille. A chaque passage, l'intervenant y consigne ses observations, les soins realises, les evenements importants et les consignes pour le prochain passage. Historiquement un cahier papier au domicile, il est de plus en plus numerise pour faciliter le partage d'information en temps reel.

Le portail famille d'Alma inclut un cahier de liaison numerique

CARSAT

Caisse d'Assurance Retraite et de la Sante Au Travail

Organisme de Securite sociale present dans chaque region, rattache a la CNAV. La CARSAT peut financer des plans d'aide au maintien a domicile pour les retraites autonomes (GIR 5-6) souhaitant prevenir la perte d'autonomie. Elle propose egalement des aides a l'amenagement du logement et a la sortie d'hospitalisation.

CASF

Code de l'Action Sociale et des Familles

Cadre legislatif principal regissant les services sociaux et medico-sociaux en France, dont les SAAD. Il definit notamment les obligations d'autorisation, le DIPC (article L311-4), le livret d'accueil, les droits des usagers, les evaluations internes et externes, ainsi que les modalites de tarification et de controle.

CESU

Cheque Emploi Service Universel

Moyen de paiement simplifie pour les services a la personne. Le CESU bancaire (ou declaratif) permet a un particulier employeur de declarer et payer son salarie a domicile. Le CESU prefinance est un titre de paiement a valeur faciale. Les deux ouvrent droit au credit d'impot de 50 %.

CESU prefinance

Titre de paiement services a la personne

Titre de paiement a valeur predefinie (comme un titre restaurant), finance en tout ou partie par un employeur, un comite social et economique (CSE), une mutuelle, une caisse de retraite ou une collectivite locale. Il est utilisable aupres de prestataires de services a la personne agrees ou autorises. L'agence le recoit en paiement et le fait rembourser aupres du CRCESU (Centre de remboursement).

CLIC

Centre Local d'Information et de Coordination

Guichet de proximite dedie aux personnes agees et a leur entourage. Le CLIC informe, oriente et coordonne les interventions des differents acteurs (services sociaux, services d'aide a domicile, professionnels de sante). Il constitue un prescripteur important pour les SAAD, en orientant les personnes agees vers les agences adaptees a leurs besoins.

CNSA

Caisse Nationale de Solidarite pour l'Autonomie

Etablissement public national qui finance et pilote la politique de soutien a l'autonomie des personnes agees et des personnes handicapees. La CNSA repartit les credits entre les departements pour l'APA et la PCH, anime le reseau des MDPH et contribue a la modernisation du secteur.

Conseil Departemental

Collectivite territoriale qui joue un role central dans le secteur de l'aide a domicile. Il delivre les autorisations aux SAAD, finance l'APA et la PCH, negocie les CPOM, fixe les tarifs horaires de reference et controle la qualite des services sur son territoire. Chaque departement definit sa propre politique d'aide a l'autonomie.

Convention BAD

Convention collective nationale de la Branche de l'Aide a Domicile

Texte reglementaire qui encadre les conditions de travail des salaries du secteur de l'aide a domicile associatif et prive non lucratif. Elle definit les classifications (categories A a D), les grilles de salaires, les temps de deplacement, la modulation du temps de travail, les conges et les avantages specifiques au secteur.

Alma integre les categories BAD et la gestion des temps

CPOM

Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens

Convention signee entre un SAAD et le Conseil Departemental pour une duree de 5 ans generalement. Le CPOM fixe des engagements reciproques : objectifs de qualite, volume d'activite, territoires couverts cote service, et moyens financiers (tarifs, dotations) cote departement. Il remplace progressivement la tarification annuelle.

Credit d'impot SAP

Credit d'impot Services a la Personne

Avantage fiscal egal a 50 % des depenses engagees pour des services a la personne (aide a domicile, menage, garde d'enfants, jardinage...), plafonne a 12 000 euros par an (majore de 1 500 euros par enfant a charge ou par membre du foyer de plus de 65 ans). Accessible a tous les contribuables, actifs comme retraites, qu'ils soient imposables ou non. Peut etre verse via l'avance immediate.

Alma genere les attestations fiscales annuelles automatiquement

DAC

Dispositif d'Appui a la Coordination

Structure territoriale creee par la loi Ma Sante 2022, qui remplace progressivement les CLIC, reseaux de sante et MAIA. Le DAC facilite la coordination entre professionnels de sante, services sociaux et SAAD autour des parcours complexes (retour d'hospitalisation, polypathologies, perte d'autonomie progressive).

DIPC

Document Individuel de Prise en Charge

Document contractuel obligatoire (article L311-4 du CASF) signe entre le beneficiaire (ou son representant legal) et le service d'aide a domicile. Il detaille les prestations prevues, leurs modalites (jours, horaires, frequence), la participation financiere du beneficiaire, ses droits et les conditions de revision. Le DIPC doit etre etabli dans les 15 jours suivant l'admission et reactualise au moins une fois par an.

Alma genere le DIPC en PDF conforme et l'envoie par email

DMP

Dossier Medical Partage (Mon Espace Sante)

Carnet de sante numerique securise integre depuis 2022 dans Mon Espace Sante. Il centralise les informations medicales d'un patient (comptes-rendus, ordonnances, resultats d'examens) et facilite la coordination entre professionnels de sante. Pour les services d'aide a domicile, le DMP permet de mieux connaitre l'etat de sante du beneficiaire et d'adapter les interventions en consequence.

Evaluation multidimensionnelle

Evaluation globale des besoins d'une personne en perte d'autonomie, allant au-dela de la seule grille AGGIR. Elle couvre les dimensions physiques, psychologiques, sociales et environnementales (logement, entourage, ressources). Realisee par une equipe medico-sociale, elle constitue la base de l'elaboration du plan d'aide personnalise et du DIPC.

Evenement indesirable

Tout incident ou dysfonctionnement survenu lors d'une intervention a domicile ou en lien avec la prise en charge : chute du beneficiaire, maltraitance suspectee, erreur de soins, absence non prevue, probleme de securite au domicile. Les evenements indesirables graves (EIG) doivent etre declares a l'ARS. Le SAAD doit disposer d'une procedure de signalement, de traitement et de retour d'experience.

Alma trace et suit les evenements indesirables

GIR

Groupe Iso-Ressources

Classement de 1 a 6 issu de la grille AGGIR. Le GIR 1 correspond a la dependance la plus lourde (confinement au lit, fonctions mentales alterees), le GIR 6 a une personne autonome. Seuls les GIR 1 a 4 ouvrent droit a l'APA. Le GIR conditionne egalement le montant maximal du plan d'aide finançable.

Grille AGGIR

Outil d'evaluation officiel utilise pour determiner le GIR d'une personne agee. La grille comprend 10 variables discriminantes (coherence, orientation, toilette, habillage, alimentation, elimination, transferts, deplacement interieur et exterieur, communication a distance) et 7 variables illustratives (gestion, cuisine, menage, transport, achats, suivi du traitement, activites de temps libre). Chaque variable est notee A (fait seul), B (fait partiellement) ou C (ne fait pas).

Alma propose la grille AGGIR numerique avec calcul automatique du GIR

HAD

Hospitalisation A Domicile

Prise en charge medicale au domicile du patient, prescrite par un medecin, pour des soins complexes ou techniques. L'HAD mobilise une equipe soignante coordonnee (medecin, infirmier, aide-soignant) et est financee par l'Assurance Maladie. Elle implique souvent une coordination etroite avec les services d'aide a domicile pour l'accompagnement quotidien (repas, toilette, courses) pendant la duree de l'hospitalisation.

Inter-vacation

Temps de deplacement entre deux interventions successives chez des beneficiaires differents. Ce temps constitue du temps de travail effectif et doit etre pris en compte dans le calcul des heures, la remuneration et le respect des amplitudes horaires. L'optimisation des inter-vacations (tournees coherentes geographiquement) est un enjeu majeur de productivite et de qualite de vie au travail des intervenants.

Le planning d'Alma optimise les tournees et les inter-vacations

Livret d'accueil

Document obligatoire remis a chaque nouveau beneficiaire lors de la prise en charge. Il presente le fonctionnement du service (horaires, zone d'intervention), les prestations proposees, les tarifs, les droits et voies de recours du beneficiaire, la charte des droits et libertes de la personne accompagnee, le reglement de fonctionnement et les coordonnees du service. Il fait partie des obligations prevues par le CASF.

MDPH

Maison Departementale des Personnes Handicapees

Guichet unique departemental qui accueille, informe et evalue les besoins des personnes en situation de handicap. La MDPH instruit les demandes de PCH, de carte mobilite inclusion, d'orientation en etablissement ou service et de reconnaissance de la qualite de travailleur handicape (RQTH). Elle travaille en lien avec le Conseil Departemental qui finance la PCH.

Mode mandataire

Mode de fonctionnement dans lequel le beneficiaire est l'employeur direct de l'intervenant. L'agence mandataire assure un role d'intermediaire : recrutement, elaboration du contrat de travail, fiches de paie, declarations sociales et suivi qualite. Ce mode est generalement moins couteux pour le beneficiaire (pas de marge prestataire) mais implique des obligations d'employeur. La gestion administrative est plus complexe pour l'agence.

Mode prestataire

Mode de fonctionnement le plus courant dans les SAAD autorises. L'agence est l'employeur des intervenants et le beneficiaire est client de l'agence. Le client paie une prestation de service (facture), et l'agence prend en charge l'ensemble de la gestion RH (recrutement, contrats, paie, formation, remplacement). C'est le mode le plus simple pour le beneficiaire et le plus protecteur en termes de qualite de service.

Modulation du temps de travail

Amenagement du temps de travail sur une periode superieure a la semaine (generalement l'annee), prevu par la convention BAD. Il permet d'adapter les horaires des intervenants aux variations d'activite (hospitalisations de beneficiaires, conges, saisonnalite) sans declencher systematiquement des heures supplementaires. Le compteur d'heures est regularise en fin de periode de reference.

Alma suit les compteurs de modulation en temps reel

PCH

Prestation de Compensation du Handicap

Aide financiere versee par le Conseil Departemental sur decision de la MDPH pour couvrir les besoins lies au handicap. La PCH comprend 5 volets : aide humaine (dont l'aide a domicile), aides techniques, amenagement du logement et du vehicule, charges specifiques et aide animaliere. Contrairement a l'APA, elle n'a pas de condition d'age (accessible des 20 ans, ou des 4 ans dans certains cas).

Plan d'aide

Document elabore a la suite de l'evaluation multidimensionnelle du beneficiaire. Il detaille les prestations d'aide a domicile prevues : nature des actes (toilette, menage, courses, repas, accompagnement), volume horaire hebdomadaire, jours et creneaux d'intervention, frequence. Le plan d'aide sert de base au DIPC, a la planification des interventions et a la facturation aupres des financeurs.

Alma permet de creer et suivre les plans d'aide avec ventilation financeur

SAAD

Service d'Aide et d'Accompagnement a Domicile

Structure autorisee par le Conseil Departemental pour intervenir aupres des personnes agees, handicapees ou en difficulte, en mode prestataire ou mandataire. Le SAAD est soumis a des obligations strictes : DIPC, livret d'accueil, evaluations internes et externes, telegestion obligatoire, et peut signer un CPOM avec le departement.

Alma est concu pour les SAAD de toutes tailles

SAD

Service d'Aide a Domicile

Terme generique designant les services proposant de l'aide a la personne au domicile : menage, courses, preparation des repas, toilette, habillage, accompagnement aux sorties, garde de nuit. Le SAD englobe les SAAD autorises par le departement et les services simplement agrees par la DREETS. La distinction est importante car seuls les SAAD autorises peuvent facturer les financeurs publics (APA, PCH).

SPASAD

Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile

Structure integree regroupant un SAAD et un SSIAD sous une direction unique. Le SPASAD offre une prise en charge globale au beneficiaire, combinant aide a la vie quotidienne et soins infirmiers, avec un seul interlocuteur et un projet de service coordonne. Ce modele integre est encourage par les pouvoirs publics pour ameliorer la fluidite des parcours.

SSIAD

Service de Soins Infirmiers A Domicile

Service medicalise prescrit par un medecin, assurant des soins infirmiers et d'hygiene au domicile des personnes agees de 60 ans et plus ou des personnes handicapees. Le SSIAD est finance par l'Assurance Maladie (CPAM) via une dotation globale. Il intervient souvent en complement d'un SAAD pour les beneficiaires necessitant a la fois des soins et de l'aide a la vie quotidienne.

Telegestion

Systeme de tracabilite des interventions a domicile en temps reel. L'intervenant signale son arrivee et son depart chez le beneficiaire via un dispositif de pointage (QR code, GPS, NFC, telephone fixe ou application mobile). La telegestion est obligatoire pour les SAAD autorises et constitue un prerequis pour la facturation aux financeurs publics (APA, PCH). Elle permet de valider les heures realisees, de detecter les anomalies et de fiabiliser le processus de facturation.

Decouvrir la telegestion integree d'Alma (QR, GPS, hors ligne)