NOVA : ce que déclare un organisme de services à la personne

NOVA n'est pas l'URSSAF : qui gère le téléservice

Dans beaucoup d'agences, NOVA est rangé à côté de l'URSSAF : deux sigles, deux portails, des chiffres à déposer. La confusion se comprend, et on la retrouve jusque dans des documents du secteur. Elle est pourtant fausse, et elle a une conséquence concrète : on ne sait plus à qui poser une question, ni qui instruit un dossier.

Les mentions légales de NOVA, mises à jour le 22 juillet 2025, sont sans ambiguïté. Le service est « édité par la sous-direction des services marchands de la direction générale des entreprises (DGE) » et hébergé par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, responsable du traitement. Le site d'information du secteur, servicesalapersonne.gouv.fr, est lui aussi celui de la DGE ; c'est vers lui que NOVA renvoie pour la réglementation.

L'URSSAF apparaît bien dans NOVA, mais comme destinataire des données, parmi d'autres. Les mentions légales citent les « services chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale (réseau URSSAF) » à côté de la DGCCRF, de la DGCS, de la DARES, de la DREES, des directions départementales des finances publiques, de la CNAF, du CRCESU, des DDETS, des préfectures et des conseils départementaux, « notamment à des fins de gestion des dossiers, contrôle de prestations […] ou d'études ».

À retenir : NOVA relève du ministère de l'Économie, pas du ministère du Travail ni de l'URSSAF. Vos obligations statistiques ne se cherchent pas sur urssaf.fr, et vos cotisations ne se déclarent pas dans NOVA.

Déclaration, agrément, autorisation : ce qui passe par NOVA

La page de la DGE « Faire mes démarches sur NOVA », mise à jour le 3 août 2026, liste ce qu'un organisme y fait :

• se déclarer ou demander un agrément, par un service gratuit ;
• suivre ses demandes de modification et de renouvellement ;
• « déclarer [ses] obligations statistiques : état mensuel d'activité (EMA) et tableau statistique annuel et bilan annuel d'activité (TSA bilan) » ;
• figurer dans l'annuaire des services à la personne de la DGE.

Les demandes de déclaration et d'agrément « sont instruites par les directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités » (DDETS), précise une autre page de la DGE, mise à jour le 18 décembre 2025. L'autorisation des services autonomie à domicile, elle, relève des conseils départementaux, et « le téléservice NOVA ne permet pas d'obtenir une autorisation ». Notre article sur la réforme des services autonomie à domicile revient sur ce régime.

Un point mérite d'être souligné : c'est la déclaration qui ouvre les avantages. La même page de la DGE l'écrit sans détour : « sans déclaration, l'agrément ne donne aucun avantage fiscal », et il en va de même pour l'autorisation. C'est donc aux obligations attachées à la déclaration, et à l'agrément quand l'organisme en a un, que ce guide est consacré. Pour les démarches de création elles-mêmes, voyez notre guide pour créer son agence d'aide à domicile.

Les obligations statistiques : ce que dit le code du travail

Deux articles du code du travail portent la même obligation, l'un pour les organismes déclarés, l'autre pour les organismes agréés. Tous deux sont en vigueur dans leur rédaction du 30 décembre 2016 (décret n° 2016-1895).

• L'article R7232-19, pour l'organisme déclaré, impose de produire « au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel ».
• L'article R7232-9, pour l'organisme agréé, pose la même obligation : un état d'activité trimestriel, un bilan qualitatif et quantitatif et un tableau statistique annuels.

L'« état mensuel » se dépose chaque trimestre

Le nom induit en erreur. NOVA parle d'« état mensuel d'activité » ; le code, d'un « état d'activité » produit « au moins chaque trimestre ». La DGE réconcilie les deux sur sa page consacrée aux obligations réglementaires des organismes (mise à jour le 29 janvier 2026) : chaque trimestre, l'organisme doit établir « un état trimestriel d'activité, composé de données mensualisées ». Les organismes ont l'obligation d'y saisir leurs données d'activité « trimestriellement et annuellement ».

En clair : quatre dépôts par an, chacun portant des chiffres mois par mois. Parler de « déclaration mensuelle » est inexact. C'est le contenu qui est mensuel, pas le dépôt.

Et les services seulement autorisés ?

R7232-9 vise les organismes agréés, R7232-19 les organismes déclarés. Un service autonomie à domicile seulement autorisé par le département n'entre pas dans la lettre de ces articles ; ses obligations envers le conseil départemental relèvent d'un autre cadre, que ce guide ne traite pas. Dans les faits, un service qui veut faire bénéficier ses clients du crédit d'impôt est aussi déclaré, et donc tenu par R7232-19.

Ce que contiennent les états, établissement par établissement

La circulaire du ministère de l'Économie du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (NOR ECOI2433349C) décrit ce que retracent les états mensuels et le tableau statistique : l'activité développée au cours de l'année écoulée, le nombre de salariés, le nombre d'heures travaillées, le nombre de clients, les formations mises en œuvre, entre autres. Le détail des champs se lit dans NOVA au moment de la saisie : c'est là qu'il faut vérifier la définition exacte de chaque donnée demandée, plutôt que de la déduire d'un modèle trouvé ailleurs.

Le bilan, lui, est « qualitatif et quantitatif » : le premier de ces deux mots dit assez qu'il ne se résume pas à un tableau de chiffres.

Plusieurs établissements : distinguer l'activité de chacun

Les articles R7232-19 et R7232-9 le prévoient expressément : un organisme qui compte plusieurs établissements distingue, dans ses états statistiques et dans son bilan annuel, l'activité de chaque établissement. Ce que les sources officielles consultées ne disent pas, en revanche, c'est si le dépôt passe par un compte NOVA par établissement ou par un compte unique pour l'organisme. Si votre organisation n'est pas encore calée sur ce point, la question se pose à votre DDETS, avant le premier dépôt plutôt qu'après.

Micro-entrepreneurs et entreprises de moins de onze salariés

La même circulaire traite le cas des organismes dispensés de la condition d'activité exclusive : les micro-entrepreneurs et les entreprises de moins de onze salariés. Ils indiquent en outre, dans leurs EMA et leur TSA, la part de chiffre d'affaires réalisée dans des activités accessoires, qui ne peut dépasser 30 %, ainsi que leur effectif. La circulaire ajoute que l'absence de statistiques à jour peut, pour eux, constituer un motif de retrait de la déclaration.

Les échéances : ce qui est écrit, ce qui ne l'est pas

C'est la question que tout le monde pose, et la réponse honnête est plus courte qu'on ne le voudrait.

• État d'activité : les textes disent « au moins chaque trimestre ». Aucune source officielle que nous avons consultée ne fixe de date butoir trimestrielle. Les dates qui circulent sur des sites privés ne renvoient à aucun texte que nous ayons trouvé.
• Bilan et tableau statistique, organisme déclaré : R7232-19 dit « chaque année », sans date.
• Bilan, organisme agréé : l'article R7232-12 (4°) prévoit le retrait de l'agrément de l'organisme qui « ne transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ». C'est la seule échéance écrite, et elle ne vise que les agréés.

Une date butoir que l'on croit connaître incite à attendre la veille. Ce qui protège, c'est un rythme fixe, décidé par l'agence : par exemple, un dépôt dans le mois qui suit chaque trimestre, et, pour le bilan et le tableau statistique, un travail engagé dès le début de l'année. Si votre DDETS vous communique une date, c'est évidemment celle-là qui compte pour vous.

Faut-il déposer quand il n'y a pas eu d'activité ?

Plusieurs sites privés l'affirment : un état se déposerait « même à zéro ». Aucun texte officiel que nous avons lu ne le dit, ni ne dit le contraire. Déposer un état complet chaque trimestre, activité ou non, évite en tout cas de laisser un trou dans la série. Ce que les textes sanctionnent, c'est le défaut répété.

À quoi servent les données déposées dans NOVA

L'article R7232-19 dessine le circuit : les documents sont adressés par voie électronique au préfet, qui les rend accessibles au ministre chargé de l'économie ; celui-ci les rend accessibles au ministre chargé de l'emploi, « à des fins statistiques ». La DGE résume le rôle de l'outil : NOVA « constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur ».

Les mentions légales de NOVA détaillent les finalités du traitement : la saisie des demandes de déclaration et d'agrément, la délivrance des actes (récépissé, arrêté d'agrément) et « la tenue des statistiques d'activités du secteur ». Elles précisent que les réponses demandées sont obligatoires.

Deux conséquences pratiques en découlent.

• Un enjeu collectif. NOVA étant l'outil de suivi statistique du secteur, des états incomplets en donnent une image incomplète, celle-là même qui sert ensuite à en parler.
• Des données qui circulent. Les destinataires listés par les mentions légales, services fiscaux, URSSAF, conseils départementaux, DDETS, peuvent y accéder notamment pour la gestion des dossiers et le contrôle des prestations. Les textes consultés ne décrivent aucun rapprochement automatique entre vos déclarations ; des chiffres cohérents d'une administration à l'autre restent pourtant la meilleure protection.

Ce que coûte un manquement répété

La DGE le rappelle sur sa page des obligations réglementaires : après mise en demeure, « le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme au retrait de l'agrément », ou au retrait de l'enregistrement de sa déclaration. Les deux régimes ne suivent pas le même article.

Organisme déclaré : le retrait de l'enregistrement (R7232-20)

L'article R7232-20 vise l'organisme qui « méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R. 7232-19 ». La procédure compte quatre temps :

1. des manquements répétés ;
2. une mise en demeure du préfet, restée sans effet ;
3. une information de l'organisme par lettre recommandée, avec quinze jours pour présenter ses observations ;
4. une décision du préfet du département où la déclaration a été enregistrée, publiée au recueil des actes administratifs ; le préfet en informe les services fiscaux et l'organisme de recouvrement des cotisations.

L'organisme perd alors le bénéfice de l'article L7233-2 du code du travail et de l'article L241-10 du code de la sécurité sociale. Concrètement :

• le taux réduit de TVA prévu par l'article 279 du code général des impôts ;
• l'aide de l'article 199 sexdecies du même code, c'est-à-dire le crédit d'impôt de ses clients ;
• les exonérations de cotisations de l'article L241-10 du code de la sécurité sociale.

Et l'article R7232-21 ajoute deux règles qui rendent la sanction très concrète : le retrait prend effet immédiatement, et l'organisme doit en informer sans délai tous ses clients par lettre individuelle. À défaut, le préfet publie la décision dans la presse, aux frais de l'organisme.

Organisme agréé : le bilan conditionne l'agrément (R7232-12)

Pour l'organisme agréé, l'article R7232-12 (4°) prévoit le retrait de l'agrément en l'absence de transmission du bilan « avant la fin du premier semestre de l'année ». L'article R7232-13 organise le contradictoire : lettre recommandée, et au moins quinze jours pour présenter ses observations.

Selon la circulaire du 3 janvier 2025, le retrait de l'agrément entraîne le retrait de l'enregistrement de la déclaration pour les activités soumises à agrément ; la déclaration peut être conservée pour les autres. Dans les deux régimes, la décision de retrait est jointe au dossier de l'organisme dans NOVA, et une copie en est transmise à l'URSSAF et aux services fiscaux.

Ce que les textes ne prévoient pas

• Pas de retrait pour un seul oubli. Il faut un manquement répété, une mise en demeure restée sans effet, puis quinze jours pour les observations.
• Pas de sanction de l'URSSAF. C'est le préfet qui décide, sur un dossier instruit par la DDETS. L'URSSAF est informée de la décision ; elle ne la prend pas.
• Pas d'interdiction d'un an. L'interdiction de déposer une nouvelle déclaration pendant un an (art. L7232-8 et R7232-22) ne s'applique, selon la circulaire, qu'aux retraits pour manquement à la condition d'activité exclusive, pour défaut de comptabilité séparée ou pour non-respect des conditions de la dispense. Pas à un défaut d'état statistique.

À retenir : le risque n'est pas l'oubli d'un trimestre. C'est l'habitude de reporter, jusqu'à la mise en demeure à laquelle personne ne répond parce que personne ne s'en sent chargé.

NOVA et l'avance immédiate : un seul point de contact

L'avance immédiate du crédit d'impôt est un service de l'URSSAF, qui passe par ses API : l'API Tiers de prestation pour le prestataire, l'API Tierce déclaration pour le mandataire. NOVA n'y joue aucun rôle.

Le seul lien entre les deux tient dans l'article L133-8-5 du code de la sécurité sociale : pour être autorisé à utiliser l'avance immédiate, l'organisme doit « respecter les conditions d'agrément, de déclaration et d'autorisation fixées aux articles L. 7232-1 à L. 7232-1-2 du code du travail ». La déclaration enregistrée par NOVA est donc un prérequis ; tout le reste se joue du côté de l'URSSAF. Notre guide sur les deux API de l'URSSAF détaille ce circuit, et notre article sur le crédit d'impôt et l'avance immédiate en présente les effets pour les familles.

Tenir ses obligations NOVA : une méthode en six temps

Les textes disent ce qui est attendu ; ils ne disent pas comment s'organiser. Voici une méthode, à adapter à la taille de votre structure.

1. Nommer un responsable, et un suppléant. Un état qui dépend d'une seule personne n'est pas déposé pendant ses congés. L'accès à NOVA ne doit pas reposer sur une seule tête.
2. Fixer un rendez-vous par trimestre dans l'agenda de l'agence, sans attendre une relance. Même chose en début d'année pour le bilan et le tableau statistique ; pour un organisme agréé, bien avant la fin du premier semestre.
3. Partir de données enregistrées au fil de l'eau. Interventions réalisées, heures, salariés, clients : ce qui a été saisi au jour le jour, puis retraité selon la définition que donne le formulaire. Reconstituer trois mois d'activité de mémoire, c'est la meilleure façon de produire des états qui ne concordent avec rien.
4. Ventiler par établissement dès la saisie, pas au moment du dépôt.
5. Garder la trace de ce qui a été déposé : la date, les chiffres, une copie ou une capture. Si une DDETS vous interroge, vous répondez avec des pièces, pas avec des souvenirs.
6. Traiter toute mise en demeure comme une urgence. C'est elle qui ouvre la procédure de retrait. Répondre vite, avec le dépôt manquant, coûte peu ; un retrait coûte le crédit d'impôt de tous vos clients.

Les chiffres d'activité ont aussi une vie en dehors de NOVA : ce sont les mêmes heures, les mêmes clients, les mêmes salariés que ceux qui servent à piloter l'agence. Notre article sur les indicateurs de pilotage d'une agence montre comment les lire pour soi, et pas seulement pour l'administration.

Checklist : vos obligations statistiques sont-elles tenues ?

1. Savez-vous si votre organisme est déclaré, agréé, autorisé, ou plusieurs à la fois, et quelles obligations en découlent ?
2. Une personne est-elle nommément chargée des dépôts NOVA, avec un suppléant ?
3. Les quatre états trimestriels de l'année écoulée ont-ils été déposés ?
4. Le bilan et le tableau statistique annuel de l'année écoulée sont-ils déposés, ou planifiés ?
5. Si vous êtes agréé, le bilan est-il transmis avant la fin du premier semestre ?
6. Si vous avez plusieurs établissements, l'activité de chacun est-elle distinguée ?
7. Les chiffres déposés viennent-ils de données enregistrées au fil de l'eau, et pas d'une estimation ?
8. Gardez-vous une trace datée de chaque dépôt ?
9. Savez-vous qui ouvre le courrier du préfet ou de la DDETS, et sous quel délai il est traité ?

Questions fréquentes

NOVA est-il un service de l'URSSAF ?

Non. NOVA est édité par la sous-direction des services marchands de la direction générale des entreprises (DGE), au ministère de l'Économie. L'URSSAF n'est qu'un des destinataires possibles des données, aux côtés notamment de la DGCCRF, de la DREES, des services fiscaux, des DDETS, des préfectures et des conseils départementaux. Les demandes de déclaration et d'agrément déposées dans NOVA sont instruites par les DDETS.

L'état mensuel d'activité se déclare-t-il chaque mois ?

Non. Malgré son nom, l'état mensuel d'activité (EMA) se dépose chaque trimestre : le code du travail impose un état d'activité « au moins chaque trimestre » (art. R7232-19 pour les organismes déclarés, R7232-9 pour les agréés), et la DGE précise qu'il est « composé de données mensualisées ». Ce sont les chiffres qui sont mensuels, pas le dépôt.

Quelle est la date limite de l'EMA et du TSA ?

Les textes disent « au moins chaque trimestre » pour l'état d'activité et « chaque année » pour le bilan et le tableau statistique annuel, sans fixer de date butoir pour un organisme seulement déclaré. Pour un organisme agréé, l'article R7232-12 fait du bilan transmis « avant la fin du premier semestre de l'année » une condition du maintien de l'agrément. Si votre DDETS vous communique une date, c'est celle-là qui compte.

Que risque un organisme déclaré qui ne dépose pas ses états ?

Un seul oubli ne suffit pas. L'article R7232-20 vise le manquement répété, après une mise en demeure du préfet restée sans effet, et laisse quinze jours à l'organisme pour présenter ses observations. Le préfet peut alors retirer l'enregistrement de la déclaration : l'organisme perd le taux réduit de TVA, le crédit d'impôt de ses clients et les exonérations de cotisations. Le retrait prend effet immédiatement et l'organisme doit en informer chacun de ses clients.

Un organisme à plusieurs établissements dépose-t-il des états distincts ?

Il doit distinguer, dans ses états statistiques et dans son bilan annuel, l'activité de chaque établissement (art. R7232-19 et R7232-9). Les sources officielles consultées ne disent pas en revanche si le dépôt se fait par un compte NOVA par établissement ou par un compte unique : la question se pose à la DDETS.

Ce qu'Alma fait, et ce qu'il ne fait pas

Alma ne remplit pas NOVA à votre place et ne produit pas les états EMA ou TSA : le dépôt, et la responsabilité des chiffres, restent ceux de l'organisme.

Ce que la plateforme fait aujourd'hui, c'est enregistrer l'activité au moment où elle a lieu : le planning des interventions, leur pointage par l'intervenante depuis l'application mobile, par QR code ou GPS, la validation des heures et la clôture de période en télégestion, les dossiers des clients et des intervenants, et un tableau de bord d'indicateurs. C'est la matière à partir de laquelle une agence établit ses chiffres, sans les reconstituer de mémoire. Le périmètre de chaque offre est détaillé sur la page Tarifs.