Glossaire de l'aide à domicile

AGGIR

Autonomie Gerontologie Groupes Iso-Ressources

Grille nationale d'évaluation de la perte d'autonomie des personnes âgées. Elle se compose de 10 variables discriminantes (cohérence, orientation, toilette, habillage, alimentation, élimination, transferts, déplacement intérieur, déplacement extérieur, communication) et 7 variables illustratives. Le résultat détermine le GIR du bénéficiaire, de 1 (dépendance totale) à 6 (autonome).

Alma intègre la grille AGGIR avec suggestion automatique du GIR

APA

Allocation Personnalisée d'Autonomie

Aide financière versée par le Conseil Départemental aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie (GIR 1 à 4). Elle finance tout ou partie des services d'aide à domicile selon un plan d'aide personnalisé. Le montant dépend du degré de dépendance et des ressources du bénéficiaire. C'est le principal financeur des SAAD en France.

Alma gère la facturation APA et les états financeurs

Avance immédiate

Crédit d'impôt instantané

Dispositif mis en place par l'URSSAF permettant aux bénéficiaires de services à la personne de déduire immédiatement le crédit d'impôt de 50 % au moment du paiement, sans attendre la déclaration fiscale annuelle. Le bénéficiaire ne paie que le reste a charge réel. Ce dispositif concerne aussi bien le mode prestataire que le CESU.

Cahier de liaison

Document de suivi partage entre le bénéficiaire, les intervenants et la famille. À chaque passage, l'intervenant y consigne ses observations, les soins réalisés, les événements importants et les consignes pour le prochain passage. Historiquement un cahier papier au domicile, il est de plus en plus numérisé pour faciliter le partage d'information en temps réel.

Le portail famille d'Alma inclut un cahier de liaison numérique

CARSAT

Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail

Organisme de Sécurité sociale présent dans chaque région, rattaché à la CNAV. La CARSAT peut financer des plans d'aide au maintien à domicile pour les retraités autonomes (GIR 5-6) souhaitant prévenir la perte d'autonomie. Elle propose également des aides à l'aménagement du logement et a la sortie d'hospitalisation.

CASF

Code de l'Action Sociale et des Familles

Cadre législatif principal régissant les services sociaux et médico-sociaux en France, dont les SAAD. Il définit notamment les obligations d'autorisation, le DIPC (article L311-4), le livret d'accueil, les droits des usagers, les évaluations internes et externes, ainsi que les modalités de tarification et de contrôle.

CESU

Chèque Emploi Service Universel

Moyen de paiement simplifié pour les services à la personne. Le CESU bancaire (ou déclaratif) permet a un particulier employeur de déclarer et payer son salarié à domicile. Le CESU préfinancé est un titre de paiement a valeur faciale. Les deux ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 %.

CESU préfinancé

Titre de paiement services à la personne

Titre de paiement a valeur prédéfinie (comme un titre restaurant), financé en tout ou partie par un employeur, un comité social et économique (CSE), une mutuelle, une caisse de retraite ou une collectivité locale. Il est utilisable auprès de prestataires de services à la personne agréés ou autorisés. L'agence le reçoit en paiement et le fait rembourser auprès du CRCESU (Centre de remboursement).

CLIC

Centre Local d'Information et de Coordination

Guichet de proximité dédié aux personnes âgées et a leur entourage. Le CLIC informe, oriente et coordonne les interventions des différents acteurs (services sociaux, services d'aide à domicile, professionnels de santé). Il constitue un prescripteur important pour les SAAD, en orientant les personnes âgées vers les agences adaptées a leurs besoins.

CNSA

Caisse Nationale de Solidarite pour l'Autonomie

Établissement public national qui finance et pilote la politique de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La CNSA répartit les crédits entre les départements pour l'APA et la PCH, anime le réseau des MDPH et contribue a la modernisation du secteur.

Conseil Départemental

Collectivité territoriale qui joue un rôle central dans le secteur de l'aide à domicile. Il délivre les autorisations aux SAAD, finance l'APA et la PCH, negocie les CPOM, fixe les tarifs horaires de référence et contrôle la qualité des services sur son territoire. Chaque département définit sa propre politique d'aide à l'autonomie.

Convention BAD

Convention collective nationale de la Branche de l'Aide à Domicile

Texte réglementaire qui encadre les conditions de travail des salariés du secteur de l'aide à domicile associatif et privé non lucratif. Elle définit les classifications (catégories A a D), les grilles de salaires, les temps de déplacement, la modulation du temps de travail, les congés et les avantages spécifiques au secteur.

Alma intègre les catégories BAD et la gestion des temps

CPOM

Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens

Convention signée entre un SAAD et le Conseil Départemental pour une durée de 5 ans généralement. Le CPOM fixe des engagements réciproques : objectifs de qualité, volume d'activité, territoires couverts cote service, et moyens financiers (tarifs, dotations) cote département. Il remplace progressivement la tarification annuelle.

Crédit d'impôt SAP

Crédit d'impôt Services à la Personne

Avantage fiscal égal à 50 % des dépenses engagées pour des services à la personne (aide à domicile, ménage, garde d'enfants, jardinage...), plafonné à 12 000 euros par an (majoré de 1 500 euros par enfant a charge ou par membre du foyer de plus de 65 ans). Accessible a tous les contribuables, actifs comme retraités, qu'ils soient imposables ou non. Peut être versé via l'avance immédiate.

Alma génère les attestations fiscales annuelles automatiquement

DAC

Dispositif d'Appui a la Coordination

Structure territoriale créée par la loi Ma Santé 2022, qui remplace progressivement les CLIC, réseaux de santé et MAIA. Le DAC facilite la coordination entre professionnels de santé, services sociaux et SAAD autour des parcours complexes (retour d'hospitalisation, polypathologies, perte d'autonomie progressive).

DIPC

Document Individuel de Prise en Charge

Document contractuel obligatoire (article L311-4 du CASF) signé entre le bénéficiaire (ou son représentant légal) et le service d'aide à domicile. Il détaille les prestations prévues, leurs modalités (jours, horaires, fréquence), la participation financière du bénéficiaire, ses droits et les conditions de révision. Le DIPC doit être établi dans les 15 jours suivant l'admission et réactualisé au moins une fois par an.

Alma génère le DIPC en PDF conforme et l'envoie par email

DMP

Dossier Médical Partage (Mon Espace Santé)

Carnet de santé numérique sécurisé intégré depuis 2022 dans Mon Espace Santé. Il centralise les informations médicales d'un patient (comptes-rendus, ordonnances, résultats d'examens) et facilite la coordination entre professionnels de santé. Pour les services d'aide à domicile, le DMP permet de mieux connaître l'état de santé du bénéficiaire et d'adapter les interventions en conséquence.

Évaluation multidimensionnelle

Évaluation globale des besoins d'une personne en perte d'autonomie, allant au-delà de la seule grille AGGIR. Elle couvre les dimensions physiques, psychologiques, sociales et environnementales (logement, entourage, ressources). Réalisée par une équipe médico-sociale, elle constitue la base de l'élaboration du plan d'aide personnalisé et du DIPC.

Événement indésirable

Tout incident ou dysfonctionnement survenu lors d'une intervention à domicile ou en lien avec la prise en charge : chute du bénéficiaire, maltraitance suspectée, erreur de soins, absence non prévue, problème de sécurité au domicile. Les événements indésirables graves (EIG) doivent être déclarés à l'ARS. Le SAAD doit disposer d'une procédure de signalement, de traitement et de retour d'expérience.

Alma trace et suit les événements indésirables

GIR

Groupe Iso-Ressources

Classement de 1 à 6 issu de la grille AGGIR. Le GIR 1 correspond a la dépendance la plus lourde (confinement au lit, fonctions mentales altérées), le GIR 6 a une personne autonome. Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l'APA. Le GIR conditionne également le montant maximal du plan d'aide finançable.

Grille AGGIR

Outil d'évaluation officiel utilise pour déterminer le GIR d'une personne âgée. La grille comprend 10 variables discriminantes (cohérence, orientation, toilette, habillage, alimentation, élimination, transferts, déplacement intérieur et extérieur, communication à distance) et 7 variables illustratives (gestion, cuisine, ménage, transport, achats, suivi du traitement, activités de temps libre). Chaque variable est notée A (fait seul), B (fait partiellement) ou C (ne fait pas).

Alma propose la grille AGGIR numérique avec calcul automatique du GIR

HAD

Hospitalisation À Domicile

Prise en charge médicale au domicile du patient, prescrite par un médecin, pour des soins complexes ou techniques. L'HAD mobilise une équipe soignante coordonnée (médecin, infirmier, aide-soignant) et est financée par l'Assurance Maladie. Elle implique souvent une coordination etroite avec les services d'aide à domicile pour l'accompagnement quotidien (repas, toilette, courses) pendant la durée de l'hospitalisation.

Inter-vacation

Temps de déplacement entre deux interventions successives chez des bénéficiaires différents. Ce temps constitue du temps de travail effectif et doit être pris en compte dans le calcul des heures, la rémunération et le respect des amplitudes horaires. L'optimisation des inter-vacations (tournées cohérentes géographiquement) est un enjeu majeur de productivité et de qualité de vie au travail des intervenants.

Le planning d'Alma optimise les tournées et les inter-vacations

Livret d'accueil

Document obligatoire remis à chaque nouveau bénéficiaire lors de la prise en charge. Il presente le fonctionnement du service (horaires, zone d'intervention), les prestations proposées, les tarifs, les droits et voies de recours du bénéficiaire, la charte des droits et libertés de la personne accompagnée, le règlement de fonctionnement et les coordonnées du service. Il fait partie des obligations prévues par le CASF.

MDPH

Maison Départementale des Personnes Handicapées

Guichet unique départemental qui accueille, informe et évalue les besoins des personnes en situation de handicap. La MDPH instruit les demandes de PCH, de carte mobilité inclusion, d'orientation en établissement ou service et de reconnaissance de la qualité de travailleur handicape (RQTH). Elle travaille en lien avec le Conseil Départemental qui finance la PCH.

Mode mandataire

Mode de fonctionnement dans lequel le bénéficiaire est l'employeur direct de l'intervenant. L'agence mandataire assure un rôle d'intermédiaire : recrutement, élaboration du contrat de travail, fiches de paie, déclarations sociales et suivi qualité. Ce mode est généralement moins coûteux pour le bénéficiaire (pas de marge prestataire) mais implique des obligations d'employeur. La gestion administrative est plus complexe pour l'agence.

Mode prestataire

Mode de fonctionnement le plus courant dans les SAAD autorisés. L'agence est l'employeur des intervenants et le bénéficiaire est client de l'agence. Le client paie une prestation de service (facture), et l'agence prend en charge l'ensemble de la gestion RH (recrutement, contrats, paie, formation, remplacement). C'est le mode le plus simple pour le bénéficiaire et le plus protecteur en termes de qualité de service.

Modulation du temps de travail

Aménagement du temps de travail sur une période supérieure a la semaine (généralement l'année), prévu par la convention BAD. Il permet d'adapter les horaires des intervenants aux variations d'activité (hospitalisations de bénéficiaires, congés, saisonnalité) sans déclencher systématiquement des heures supplémentaires. Le compteur d'heures est régularisé en fin de période de référence.

Alma suit les compteurs de modulation en temps réel

PCH

Prestation de Compensation du Handicap

Aide financière versée par le Conseil Départemental sur décision de la MDPH pour couvrir les besoins liés au handicap. La PCH comprend 5 volets : aide humaine (dont l'aide à domicile), aides techniques, aménagement du logement et du véhicule, charges spécifiques et aide animalière. Contrairement à l'APA, elle n'a pas de condition d'âge (accessible des 20 ans, ou des 4 ans dans certains cas).

Plan d'aide

Document élaboré a la suite de l'évaluation multidimensionnelle du bénéficiaire. Il détaille les prestations d'aide à domicile prévues : nature des actes (toilette, ménage, courses, repas, accompagnement), volume horaire hebdomadaire, jours et créneaux d'intervention, fréquence. Le plan d'aide sert de base au DIPC, a la planification des interventions et a la facturation auprès des financeurs.

Alma permet de créer et suivre les plans d'aide avec ventilation financeur

SAAD

Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

Structure autorisée par le Conseil Départemental pour intervenir auprès des personnes âgées, handicapées ou en difficulté, en mode prestataire ou mandataire. Le SAAD est soumis a des obligations strictes : DIPC, livret d'accueil, évaluations internes et externes, télégestion obligatoire, et peut signer un CPOM avec le département.

Alma est conçu pour les SAAD de toutes tailles

SAD

Service d'Aide à Domicile

Terme générique désignant les services proposant de l'aide à la personne au domicile : ménage, courses, préparation des repas, toilette, habillage, accompagnement aux sorties, garde de nuit. Le SAD englobe les SAAD autorisés par le département et les services simplement agréés par la DREETS. La distinction est importante car seuls les SAAD autorisés peuvent facturer les financeurs publics (APA, PCH).

SPASAD

Service Polyvalent d'Aide et de Soins À Domicile

Structure intégrée regroupant un SAAD et un SSIAD sous une direction unique. Le SPASAD offre une prise en charge globale au bénéficiaire, combinant aide a la vie quotidienne et soins infirmiers, avec un seul interlocuteur et un projet de service coordonné. Ce modèle intégré est encouragé par les pouvoirs publics pour améliorer la fluidité des parcours.

SSIAD

Service de Soins Infirmiers À Domicile

Service médicalisé prescrit par un médecin, assurant des soins infirmiers et d'hygiène au domicile des personnes âgées de 60 ans et plus ou des personnes handicapées. Le SSIAD est financé par l'Assurance Maladie (CPAM) via une dotation globale. Il intervient souvent en complément d'un SAAD pour les bénéficiaires nécessitant a la fois des soins et de l'aide a la vie quotidienne.

Télégestion

Système de traçabilité des interventions à domicile en temps réel. L'intervenant signale son arrivée et son départ chez le bénéficiaire via un dispositif de pointage (QR code, GPS, NFC, téléphone fixe ou application mobile). La télégestion est obligatoire pour les SAAD autorisés et constitue un prérequis pour la facturation aux financeurs publics (APA, PCH). Elle permet de valider les heures réalisées, de détecter les anomalies et de fiabiliser le processus de facturation.

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